charte (histoire)

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Présentation

charte (histoire), acte juridique rédigé et dressé au Moyen Âge.

Les chartes peuvent être de nature différente : les chartes royales, toujours scellées de vert (couleur indiquant la perpétuité de leur validité), comme la Grande Charte octroyée aux barons anglais par Jean sans Terre en 1215 ; les chartes de franchise et les chartes de commune, plus fréquentes ; les chartes d’une seule personne physique (tel un seigneur) ou morale (un monastère ou une ville) souvent réunies, au XIII^e siècle, dans des cartulaires.

Dérivé du mot cartre, attesté dès le XI^e siècle — mot forgé à partir du grec khartès, feuille de papyrus —, le terme de « charte » apparaît vers le XIII^e siècle. L’âge d’or des chartes correspond au Moyen Âge central, époque de la « Société féodale » définie par Marc Bloch, soit du XI^e au XIV^e siècle. La floraison des chartes à cette période, principalement dans le royaume de France, est liée au déclin des châtellenies indépendantes et à l’émergence d’un droit royal écrit. Au xix^e siècle encore, sous la Restauration, Louis XVIII octroie aux Français une Charte constitutionnelle et fonde, en 1821, l’École nationale des chartes, chargée de la conservation du patrimoine constitutionnel et juridique français. Acte séculaire, la charte est ainsi le texte juridique par excellence de l’ancienne monarchie française.

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Les différents types de chartes

À l’origine de l’octroi des chartes, il y a souvent celui de privilèges, libertés, sauvetés, franchises (les termes varient selon les régions) par le seigneur à un vassal (voir Féodalité) ou à une communauté locale. Ainsi l’abbé de Saint-Jean d’Angély bénéficie-t-il, dès 1047, de nombreux privilèges pour son bourg, accordés par le duc d’Aquitaine Guillaume le Grand : droit d’asile ou exemption du droit de ban pour le vin et le blé.

Il n’ y a pas de différence essentielle entre la création de bourgs urbains, de villes neuves et de villes franches rurales, même si la nature des privilèges et leur étendue varient selon les régions ; ce mouvement de reconquête du monde dévasté par les Grandes Invasions commence donc par l’initiative seigneuriale dès le X^e siècle (voir Défrichements). Louis VI fonde ainsi, près d’Orléans, le bourg de Saint-Paterne et, avant lui, Charles le Chauve celui de Saint-Martin de Tours.

Non incompatibles, les chartes de franchise et de commune ne recouvrent cependant pas la même réalité.

2.1

Les chartes de franchise

Les chartes de franchise précisent à une communauté villageoise ou urbaine la nature exacte d’un certain nombre de devoirs, fiscaux notamment, vis-à-vis du seigneur. En contrepartie, elles garantissent aux bourgeois la liberté et aux serfs l’affranchissement. Par le biais de ces chartes, certaines villes obtiennent parfois le droit de constituer leur propre administration municipale. Protégeant les personnes et limitant alors les pouvoirs du seigneur, les chartes de franchise codifient les procédures judiciaires. Néanmoins, malgré les concessions seigneuriales dans ce type de contrat, les seigneurs, conservant leur plein droit de juridiction, les préfèrent aux chartes de commune.

2.2

Les chartes de commune

Les chartes de commune accordent à la ville, outre les privilèges cités, une véritable autonomie vis-à-vis du seigneur. Elles autorisent les habitants à s’associer par la foi d’un serment. La ville possède alors un corps d’échevins, voire un maire, et a tout pouvoir de s’administrer par elle-même. Devant recevoir l’approbation du suzerain en sus de l’accord du seigneur des lieux, les chartes de commune sont peu nombreuses dans le domaine royal, car elles réduisent la domination du seigneur (du roi, en l’occurrence).