droits seigneuriaux

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Présentation

droits seigneuriaux, ensemble des droits (revenus en nature ou en argent) attachés à la possession d’un fief.

En 1789, la question des droits seigneuriaux est l’objet de la colère exprimée dans les cahiers de doléances du tiers état. Déjà, les philosophes du siècle des Lumières, en particulier les rédacteurs de l’Encyclopédie, les dénoncent avec force. En fait, ces droits incarnent un ordre féodal dont ils sont une réminiscence à la fois obsolète aux yeux des philosophes et vexatoire aux yeux des paysans. Ils sont même reconnus peu rentables par les seigneurs qui en bénéficient. Leur étude permet aux historiens d’aujourd’hui de pénétrer au cœur du monde de la féodalité.

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Origine des droits seigneuriaux

2.1

Un héritage antique

La création des droits féodaux est le résultat d’un processus qui commence avec la dislocation du système esclavagiste des villae, grandes exploitations agricoles romaines. Aux VI^e et VII^e siècles, au moment des Grandes Invasions, nombre de ces propriétés sont démembrées au profit des envahisseurs barbares, Francs, Wisigoths ou Burgondes en particulier, mais aussi à celui des paysans libres ou affranchis. En outre, dès le IV^e siècle, des lètes (colons militaires) barbares ont été installés par les Romains sur des terres agricoles qu’ils ont pour charge de défendre. Les progrès de la christianisation favorisent le recul de l’esclavage aux temps mérovingiens, au profit d’un système où le puissant, souvent grand propriétaire barbare ou romanisé, concède un beneficium (bienfait) ou precarium (jouissance révocable et précaire) au paysan qui vient se placer sous sa protection.

2.2

La création de différents espaces seigneuriaux

Les domaines qui se constituent sont divisés en deux espaces : la réserve et les tenures. La réserve, la partie la plus petite du domaine, est exploitée par des paysans non libres et non chasés, c’est-à-dire non dotés d’un precarium ou d’une tenure. La tenure est donc la source essentielle du revenu des paysans libres ; mais, en contrepartie, ils doivent à leur seigneur des corvées. Dès le VI^e siècle et sans doute en héritage d’une loi des Alamans, la riga, la tenure impose à chaque tenancier de cultiver aussi une « pièce » de la réserve.

L’extension des réserves aux VII^e et VIII^e siècles et le recul des sources d’« approvisionnement » en esclaves amènent les propriétaires à recourir de plus en plus au travail des paysans chasés. Les contraintes sont d’autant plus fortes que l’autorité des leudes, fidèles des rois mérovingiens, est importante : en Auvergne, en Aquitaine, dans la Brie, la petite propriété disparaît ainsi presque totalement dès la fin de l’époque mérovingienne. Ce changement entraîne, selon des rythmes qui varient d’une région de la chrétienté à l’autre, la mise en place du servage entre le X^e et le XII^e siècle.

2.3

Le servage

Le servage est plus ou moins important : dans certaines régions, des « franchises » (éxonérations) sont accordées à des groupes de paysans pour accélérer la mise en valeur des terres ; parfois, comme en 997 en Normandie, ceux qui travaillent la terre se révoltent contre les abus de leurs seigneurs. Les charges imposées à des degrés divers aux paysans plus ou moins asservis constituent l’origine directe des droits seigneuriaux. Le servage peut reculer sous l’action, par exemple, des rois de France dans leur domaine. L’attachement des paysans à la terre demeure la règle générale, avec les droits multiples qui en découlent.