gabelle

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Présentation

gabelle, impôt royal prélevé sur la vente du sel, du XIV^e siècle à la Révolution française.

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Historique de la législation

Sans doute inventé par Philippe V le Long, l’impôt sur le sel est associé par Philippe VI de Valois au monopole royal décrété par lui en 1331, puis en 1342, sur la vente de ce produit. Le principe de base est simple : le sel ne peut être vendu, moyennant paiement d’une taxe, que dans « les greniers royaux à sel » ; la gestion de ceux-ci est « confiée à ferme » ou « affermée » à des « grenetiers » qui achètent au roi ce lucratif état.

François I^er tente d’unifier le système en 1547. Mais la révolte qui suit en Angoumois et en Guyenne (1548-1549) aboutit à l’octroi, pour ces provinces, d’un statut privilégié et à la confirmation du système du monopole royal (1553). Entre 1576 et 1598, les cinq « grosses fermes » sont constituées et, en 1598, la compagnie Josse obtient pour cinq ans la ferme des greniers de treize généralités — dont celle de Paris —, ce qui permet une harmonisation des tarifs.

Au XVII^e siècle, les fermes de la gabelle connaissent une concentration importante : en 1668, François Legendre est ainsi adjudicataire de plusieurs grosses fermes. Par l’ordonnance de mai 1680, Colbert associe la gestion d’autres impôts indirects royaux (aides, traites) à celle des gabelles et, surtout, codifie le règlement général des gabelles. Celui de 1726 définit l’intégration des fermes de la gabelle dans le système général des fermes, jusqu’en 1789.

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Une diversité de régimes

Le poids de la gabelle est variable selon les provinces. Il y a, d’après le règlement de 1680 puis ceux de 1685 (Languedoc), 1703 (Franche-Comté) et 1706 (Dauphiné), six secteurs différents, dont les limites varient légèrement au cours des XVII^e et XVIII^e siècles.

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Les pays de grande gabelle

Les pays de « grande gabelle » représentent douze provinces : Île-de-France, Orléanais, Berry, Bourbonnais, Nivernais, Bourgogne, Champagne, Picardie, Normandie, Anjou, Touraine et Maine. Le nombre des greniers à sel, mal répartis, passe de 229 en 1661 à 253 en 1785. Ces greniers sont aussi des tribunaux jugeant les infractions au monopole. Les « chambres à sel » ne réalisent que la vente. Enfin, aux frontières des zones bénéficiant de privilèges, existent des « greniers d’impôt » ; la gabelle devient alors un impôt direct qu’un collecteur est chargé de répartir et de lever dans chaque paroisse.

La grande gabelle représente un gros tiers du royaume, les pays les plus riches et aussi les plus lourdement assujettis à la gabelle : la taxe y est la plus lourde et les « gabellants » sont forcés d’acheter une quantité minimale de sel. Ce « minot » (72 litres, en principe 100 livres) ne doit être utilisé que pour la consommation courante de quatorze personnes de plus de huit ans, le sel pour salaison étant levé par ailleurs. Les « regrattiers » achètent de grosses quantités de sel qu’ils revendent au détail, avec 20 p. 100 de bénéfice : le « regrat » permet ainsi aux plus pauvres de payer progressivement leur gabelle, plutôt que d’acheter directement au grenier une quantité trop importante (un quart de minot) et trop onéreuse (de 40 à 60 livres par minot selon les périodes aux XVII^e et XVIII^e siècles). La consommation moyenne de sel par habitant est estimée aux environs de 9 livres par an.

Certaines parties de la grande gabelle sont privilégiées selon des procédures diverses, comme les villes de Paris, Dieppe, Soissons et Rethel. Le « franc-salé » est une exemption très recherchée, octroyée par concession à des communautés religieuses, à des hôpitaux et, par attribution, à certains officiers comme les secrétaires du roi ou les membres du conseil. À l’inverse, la Bourgogne est soumise à des hausses de la gabelle à partir de 1721.