République, IV^e

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Présentation

République, IV^e, régime politique de la France de 1946 à 1958.

La IV^e République fit, de sa mort aux années quatre-vingt, l’objet d’une condamnation systématique, laissant le souvenir d’une période marquée par les divisions et une instabilité ministérielle chronique. Pourtant, son bilan, aujourd’hui réexaminé, fait apparaître des réalisations importantes : la reconstruction d’un pays dévasté par quatre années de guerre, un essor économique sans précédent, la fondation de l’Europe communautaire, la gestion de la majeure partie de la décolonisation et, en matière de politique intérieure, l’accès du droit de vote aux femmes.

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Un régime né de la guerre

Depuis 1943, avec les défaites allemandes et japonaises qui s’accumulaient, avec l’adhésion de plus en plus considérable des Français à la Résistance, la légitimité du Comité français de libération nationale (CFLN) et de son chef, le général de Gaulle, était devenue incontestable. Le 2 juin 1944, le CFLN devint le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF). La Résistance intérieure (voir maquis), difficilement unifiée, avait d’autre part publié, le 15 mars 1944, une directive contenant le programme politique et économique de la Libération. L’opération Overlord du 6 juin 1944, l’arrivée de De Gaulle à Courseulles le 14, le débarquement de la 2^e DB (division blindée) le 1^er août et, du 19 au 24, la libération de Paris permirent l’installation effective du GPRF.

Sur le plan politique, trois problèmes se posèrent immédiatement : celui de la poursuite de la guerre (Royan ne fut libérée que par la reddition allemande du 8 mai 1945, et l’armée française rejoignit l’offensive alliée en Allemagne) ; celui de la transition entre l’État français (voir Vichy, gouvernement de) et la république réinstallée ; celui, enfin, du retour à la paix dans une France où les vainqueurs civils étaient des résistants armés et dotés, souvent, de solides et contradictoires espérances politiques.

Le problème militaire était posé moins par la stratégie que par l’organisation de l’armée qui devait amalgamer aux corps traditionnels comme la 2^e DB, les groupes de résistants des Forces françaises de l’intérieur (FFI). En fait, 120 000 hommes, souvent jeunes, furent incorporés sans grandes difficultés.

Plus délicat fut le problème de la transition entre l’État français et la république. Plusieurs options étaient confrontées sur le terrain et au sommet de l’État. Les communistes, auréolés par leur rôle dans la Résistance, souhaitaient jouer les premiers rôles dans la vie politique, encouragés en cela par Moscou. Les socialistes et les démocrates centristes souhaitaient de nouvelles institutions laissant, comme au temps de la III^e République, un primat au législatif. De Gaulle et ses alliés voulaient que les nouvelles institutions donnent, au contraire, une puissance nouvelle à l’exécutif. Le statut de Vichy faisait, lui aussi, débat : de Gaulle aurait souhaité avoir incarné une légitimité ininterrompue, ce qui faisait de Vichy une parenthèse illégale. Les anciens radicaux, les socialistes en majorité, impliqués nolens volens dans la prise du pouvoir par Pétain, en soulignaient, au contraire, la légalité. Ces débats posaient aussi le problème de l’épuration.

Dès la Libération, les résistants — souvent du « lendemain » — pratiquèrent une épuration sauvage. Au sommet se posait la question des responsables de haut niveau de la collaboration. Si les politiques les plus en vue (Laval, Pétain, Darnand) ainsi que les intellectuels collaborationnistes (Brasillach, Drieu La Rochelle, Lucien Rebatet) furent jugés ou au moins quelque peu inquiétés, et si des cours spéciales de justice furent instituées (26 juin 1944), la magistrature, les cadres de l’administration et de la police, les responsables industriels furent relativement épargnés. L’épuration sauvage, puis légale, fit au total à peu près 10 000 victimes ; mais, dans l’ensemble, on fit « payer les lampistes », tandis que certains collaborateurs réels — de Touvier à Bousquet — demeuraient protégés par des réseaux politiques ou religieux. Pour de Gaulle, il s’agissait surtout de permettre, le plus vite possible, la remise en route de l’État. Dans les départements, des commissaires de la République et les comités de liaison assuraient tant bien que mal l’autorité du GPRF en se substituant aux préfets de l’État français.

Le 2 septembre 1944 se tenait à Paris le premier Conseil des ministres du GPRF. Le 5 octobre, une ordonnance du « ministère d’unanimité nationale » (présidé par de Gaulle, avec deux communistes, des socialistes, des anciens de la III^e République) accordait le droit de vote aux femmes qui l’exercèrent dès le mois de mars 1945, lors des élections municipales. L’Assemblée consultative provisoire, créée à Alger puis transférée à Paris, céda la place le 21 octobre 1945 à une Assemblée constituante imposée par de Gaulle, élue à la proportionnelle et dominée par la gauche et le Mouvement républicain populaire (MRP), mouvement démocrate-chrétien issu de la Résistance. Communistes, socialistes de la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO) et MRP s’allièrent pour gouverner, Maurice Thorez devenant ministre d’État : le tripartisme devenait susceptible de contrebalancer l’autorité du général de Gaulle. La rupture entre celui-ci et le Gouvernement intervint assez vite : il démissionna le 20 janvier 1946.

Au lendemain du rejet par référendum d’un retour à la III^e République, des institutions nouvelles furent rapidement créées : un premier projet constitutionnel soutenu par les socialistes et les communistes fut voté le 19 avril 1946 par l’Assemblée, mais rejeté par référendum le 5 mai ; le 2 juin, une nouvelle Assemblée fut élue dans laquelle radicaux et MRP étaient mieux représentés au détriment surtout des socialistes ; le 29 septembre, un nouveau projet était adopté par l’Assemblée, puis entériné par référendum le 13 octobre. Les premières élections législatives eurent lieu dès le 10 novembre. La Constitution venait, en fait, encadrer des institutions fondamentales que le GPRF instaura entre 1945 et 1946 : de l’École nationale d’administration (ENA) au Commissariat général au Plan, de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à la Sécurité sociale, aux allocations familiales et aux caisses de retraite, l’activité créatrice fut remarquable et durable.

La IV^e République fut d’abord un régime parlementaire bicamériste reposant sur le suffrage universel et le scrutin de liste. L’Assemblée nationale et le Conseil de la République, au pouvoir « consultatif », votaient les lois et pouvaient censurer le gouvernement. Le président de la République, élu pour sept ans par les deux Assemblées, désignait le président du Conseil, lequel exerçait le pouvoir exécutif avec ses ministres et pouvait demander au président la dissolution de l’Assemblée. Un Conseil économique, élu par les syndicats et les organisations professionnelles (création du Conseil national du patronat français (CNPF) en 1946), gérait les questions sociales. Le président de la République présidait le Conseil supérieur de la magistrature et l’Assemblée de l’Union française dont la moitié était constituée de représentants de l’outre-mer. Au total, selon le mot de De Gaulle, le président « inaugurait les chrysanthèmes » et le président du Conseil était dépendant de majorités parlementaires que le scrutin proportionnel rendait singulièrement fluctuantes. En même temps, la Constitution garantissait, outre les droits de l’homme de 1789, des « droits économiques et sociaux » que contrôlait le Conseil économique : ainsi se lisaient dans la Constitution nouvelle l’héritage de la Résistance et celui de la III^e République.

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La reconstruction et l'essor économique

Outre les structures administratives et politiques déjà évoquées, le GPRF rénova les structures économiques. Les droits sociaux furent élargis (troisième semaine de congés payés, création des comités d’entreprise), les prix bloqués par ordonnances comme les loyers. Deux séries de nationalisations donnèrent à l’État le moyen de contrôler l’essentiel de l’appareil productif : de la fin 1944 à la mi-1945, Renault, la Banque de France, les Houillères du Nord, les sociétés de crédit, Air France ; en avril 1946, l’électricité, le gaz et les assurances. Si certaines nationalisations furent motivées par l’activité collaboratrice des responsables (Renault), elles s’inscrivaient, comme la création du Plan, dans une logique d’interventionnisme extrême de l’État. Pour les communistes, il s’agissait d’un possible moyen d’instaurer une économie de type socialiste ; pour les gaullistes et la gauche modérée, il s’agissait de mesures destinées à accélérer l’effort national de reconstruction.

L’effort national de reconstruction fit, au moins jusqu’en 1946, l’objet d’un consensus que relayèrent les appareils de propagande de tous les partis. Les résultats furent à la hauteur des sacrifices incontestables des Français. De Gaulle avait constaté, dans ses Mémoires de guerre de 1944 : « La marée, en se retirant, découvre donc, d’un bout à l’autre, le corps meurtri de la France. ». Trois fois plus de départements furent touchés par les destructions qu’en 1914-1918 ; Le Havre était rasé à plus de 80 p. 100 ; sur les 300 gares principales, seules 115 étaient en service pour un réseau tronçonné et amputé (18 000 km sur 40 000). Dès 1946, le redressement était effectif : les niveaux de productions de 1938 étaient retrouvés pour le charbon, l’électricité, le ciment, le trafic SNCF et à plus de 60 p. 100 pour l’acier et les engrais azotés, et dans les biens de consommation, pour la viande, le lait, les pommes de terre, le textile d’habillement.

Ces progrès remarquables furent lents à se faire sentir au niveau des conditions de vie : le rationnement fut maintenu jusqu’en 1949 (30 novembre : suppression du haut-commissariat au ravitaillement) pour certains produits ; l’indice du pouvoir d’achat passa de 100 en octobre 1944 à 71 en avril 1948 ; le franc s’effondrait et fut dévalué (avril 1949). Des mesures conservatoires de hausse des salaires ou de blocage des prix furent adoptées par les gouvernements successifs ; l’aide du plan Marshall fut un apport décisif au succès du plan Monnet de reconstruction et, à terme, à l’amélioration de la situation globale des Français.

L’aide américaine était constante depuis 1945, en nature puis en fonds (« aide intérimaire »). À partir d’avril 1948, la France bénéficia de l’aide Marshall distribuée jusqu’en janvier 1952. Elle reçut plus de 2,6 milliards de dollars, soit plus de 20 p. 100 du total : cette manne permit de résorber le déficit créé par la mise en place du plan. À partir des années cinquante, la mécanique de la croissance était lancée. De 100 en 1938, l’indice industriel passa à 213 en 1958 ; le trafic voyageurs SNCF doubla dans la même période.

La France se dirigea alors vers la société de consommation : le décollage des « Trente Glorieuses », selon l’expression de Jean Fourastié (1975), peut s’illustrer par quelques remarquables réalisations comme, en automobile, la 2 CV Citroën et sa concurrente directe, la 4 CV Renault. Le retour au libéralisme en matière commerciale se fit progressivement, en particulier sous l’impulsion de Daniel Mayer ; il permit le développement des magasins à succursales et des supermarchés. Cette vague de croissance s’appuyait sur la lame de fond du baby-boom, commencé en fait dès 1943, mais qui fit culminer à plus de 2 p. 100 le taux de natalité au début des années cinquante. Chaque année, la France comptait 800 000 nouveau-nés supplémentaires.

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La naissance de l'Europe communautaire

Le plan Marshall et l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de la répartition de cette aide furent à la base de la création d’une Europe communautaire. Celle-ci reposait aussi sur une idée européenne antérieure au second conflit mondial que les partis démocrates-chrétiens relayèrent après la victoire alliée dans toute l’Europe. Le « discours de l’Horloge » de Robert Schuman (9 mai 1950) proposait la création d’une « haute autorité » supranationale pour la « mise en commun des productions de charbon et d’acier » comme première étape vers une « Europe organisée et vivante ». L’Allemagne fédérale, puis l’Italie et le Benelux cautionnèrent le projet, et le traité de Paris, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), fut signé en avril 1951 et ratifié par la France en décembre. Cette première étape, qui avait reçu le soutien des États-Unis et entraîné les protestations vigoureuses et inefficaces des communistes, fut suivie par la tentative de mettre en place une Communauté européenne de défense (CED). Signée par les gouvernements en juin 1952, la ratification en fut refusée par le Parlement français (communistes et gaullistes) le 30 août 1954. Après cet échec, la conférence de Messine de juin 1955 constitua un comité pour préparer une intégration économique de l’Europe sous la direction du Belge Paul Henri Spaak, avec l’appui déterminé de Jean Monnet. Les tensions internationales de 1956 (crise de Suez et révolution hongroise) montrèrent l’urgence de l’intégration européenne : le 25 mars 1957, les partenaires de la CECA créèrent deux autres communautés : la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA). L’industrie lourde, l’énergie nucléaire, le commerce et l’agriculture comprise dans la CEE (politique agricole commune, PAC) étaient désormais placés sous le contrôle d’institutions supranationales : la Commission, instance de proposition et d’exécution ; le Conseil des ministres, instance de décision conditionnée par l’unanimité ; le Parlement composé d’élus nationaux, dont le rôle n’était que consultatif. Une Cour européenne de justice était également créée. Trois capitales furent choisies : Bruxelles (Commission et Conseil), Luxembourg (Cour de justice) et Strasbourg (Parlement).

Le traité de Rome (1957), qui ouvrait véritablement une ère géopolitique nouvelle pour la France, fut très rapidement suivi d’effets en matière commerciale et atomique ; la PAC fut définie précisément en 1962. Mais le succès de l’entreprise communautaire montrait la puissance d’initiative conservée par la France qui, par Jean Monnet et Robert Schumann, fut véritablement, avec l’Allemagne de Konrad Adenauer, la cheville ouvrière de la construction européenne.