République, V^e

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Présentation

République, V^e, régime politique de la France depuis 1958.

La V^e République, conçue par le général de Gaulle et par ses collaborateurs pour assurer la stabilité et la puissance des pouvoirs exécutif et présidentiel, est cependant un régime parlementaire qui a montré depuis sa création une excellente adaptabilité et une grande souplesse d’interprétation. Après la période gaullienne, elle a connu deux phénomènes majeurs et durables : une crise économique et sociale traduite par une progression régulière du chômage ; une intégration de plus en plus importante aux mécanismes européens. Ces deux phénomènes permettent de comprendre l’essentiel des péripéties de l’histoire de ce régime.

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Les institutions

2.1

Le pouvoir exécutif

Les institutions de la V^e République sont marquées par la puissance du pouvoir exécutif. Celui-ci est le domaine du chef de l’État, le président de la République, élu pour sept ans à l’origine par les grands électeurs puis, à compter du référendum du 28 octobre 1962, au suffrage universel à deux tours (majorité absolue requise au premier tour, majorité relative au second). La durée du mandat présidentiel a été réduite de deux ans depuis l’adoption du quinquennat, approuvé par le peuple français à la suite de la consultation référendaire du 24 septembre 2000. Le chef de l’État exerce désormais un mandat de cinq ans, à compter de l’élection présidentielle de 2002. Chef suprême des armées, recours suprême en justice (il dispose du droit régalien de grâce), le chef de l’État dirige la diplomatie (son « domaine réservé ») et indique au gouvernement les grandes orientations de son action. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, comme l’ont fait François Mitterrand en 1988 et Jacques Chirac en 1997. En cas de crise grave, il peut disposer, au titre de l’article 16 de la Constitution, de pouvoirs exceptionnels.

Le président désigne un Premier ministre (qui n’est donc plus appelé « président du Conseil » comme c’était le cas depuis 1815) chargé de lui proposer un gouvernement dont la composition n’est pas déterminée. Ce gouvernement, qui peut émettre des projets de lois, peut aussi gouverner par décrets moyennant le rejet par l’Assemblée nationale d’une motion de censure que l’opposition déposerait contre lui (procédure dite du 49.3 en référence au numéro de l’article dans la Constitution). Les ministres sont responsables devant l’Assemblée nationale qui peut censurer leur action ; ils doivent d’ailleurs se soumettre chaque semaine aux « questions d’actualité » des députés au Palais-Bourbon, siège de l’Assemblée nationale.

2.2

Le pouvoir législatif

L’Assemblée nationale et le Sénat constituent le Parlement ; les deux Chambres sont exceptionnellement réunies à Versailles en « Congrès » lorsqu’il s’agit d’amender la Constitution. Les sénateurs siègent au palais du Luxembourg. Le Parlement vote les lois : elles sont issues soit des projets émis par le gouvernement, soit des propositions émises par les parlementaires. Entre les deux Assemblées, les textes à voter suivent la procédure de la « navette » ; ils sont d’abord examinés en commission par l’Assemblée (les commissions sont déterminées au début de chaque législature), puis soumis à l’Assemblée, éventuellement amendés par les députés, puis sont envoyés au Sénat qui vote, amende et renvoie de nouveau à l’Assemblée. À celle-ci revient donc le dernier mot.

L’Assemblée nationale est, en effet, l’émanation directe du suffrage universel. Les députés sont élus pour cinq ans dans des circonscriptions dont le découpage est défini selon des critères principalement démographiques par le ministère de l’Intérieur. Le scrutin uninominal à deux tours est la norme, même si, en 1986, l’élection des députés s’est faite au scrutin proportionnel de liste dans le cadre des départements. L’Assemblée, au début de chaque législature, se choisit un bureau, un président (troisième personnage de l’État), et élit parmi les députés ceux qui composeront les commissions, elles-mêmes dotées d’un président et d’un rapporteur, et chargées d’examiner les projets et propositions de lois.

Le Sénat est composé d’élus au suffrage universel indirect : les collèges de « grands électeurs » (conseillers municipaux, conseillers généraux) se rendent tous les neuf ans aux urnes pour élire leur représentant. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans et n’y sont éligibles que les citoyens âgés de plus de trente-cinq ans ; le Sénat est indissoluble. Les fonctions de sénateur, député, ministre et président de la République sont incompatibles.

2.3

Les institutions de contrôle

Quatre institutions contrôlent et conseillent le législatif et l’exécutif : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour des comptes et le Conseil économique et social. Ces conseils, dans la mesure où, une fois désignés, leurs membres ne sont pas révocables avant échéance de leur mandat, sont indépendants du pouvoir politique, comme l’est la justice.