Autorité des marchés financiers [AMF]

L’action la plus remarquée de l’AMF concerne les sociétés qui sont cotées en bourse. Elle prescrit pour ces sociétés des règles de pratique professionnelle. Elle édicte pour cela des règlements et émet des recommandations ou des avis. Elle a également pour mission de rédiger un code de déontologie des activités financières et boursières en vue de moraliser une activité qui a souffert d’un discrédit certain à la suite de diverses affaires qui ont mis en cause l’intégrité de quelques intervenants aux pratiques comptables douteuses.

L’AMF dispose non seulement du pouvoir d’édicter des règles, mais également de sanctionner les comportements répréhensibles. Elle procède pour cela à des enquêtes et peut transmettre le dossier au parquet lorsqu’elle constate des infractions dans le domaine de l’épargne publique, en cas de délit d’initié par exemple. Elle peut elle-même prononcer des sanctions à l’encontre des personnes qui ne respectent pas ses règlements. Ces amendes administratives peuvent atteindre 150 000 euros, au moins, ou le décuple du profit réalisé illicitement.