handicap, politique du

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Présentation

handicap, politique du, ensemble des mesures destinées à favoriser l’insertion économique et sociale des personnes affectées d’un handicap physique, sensoriel ou mental.

Les politiques menées par les pays industrialisés se sont longtemps limitées à une assistance financière et sanitaire des personnes qui ne pouvaient, du fait de leur handicap, vivre de manière autonome. Dans la seconde moitié du XX^e siècle, les efforts en faveur d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle des handicapés se sont développés. Ils se sont progressivement accompagnés de mesures destinées à faciliter leur vie quotidienne.

Autrefois considérées comme inadaptées, ces personnes étaient exclues des sociétés. Aujourd’hui, leur droit à l’éducation, au travail, à l’égalité de traitement, est reconnu et affirmé, dans les déclarations des Nations unies comme dans les législations nationales. La France a ainsi adopté le 30 juin 1975 une loi d’orientation en faveur des handicapés, faisant de leur intégration un objectif général des politiques sociales, que des textes spécifiques sont venus compléter.

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Organisation de l’éducation spéciale

Dans le domaine de l’éducation, la France, comme la plupart des pays développés, a mis en place un réseau d’établissements d’enseignement spécialisé, dont la collectivité assume les coûts. Au sein de ces établissements, la pédagogie est adaptée aux jeunes scolarisés et associée à un travail de rééducation fonctionnelle.

La loi de 1975 a prévu que les jeunes handicapés peuvent être pris en charge par les structures médico-pédagogiques avant six ans — l’âge de scolarisation obligatoire pour les autres enfants — et que l’éducation spécialisée peut se poursuivre au-delà de seize ans. Plus récemment, l’intégration individuelle des jeunes handicapés dans des classes ordinaires a été encouragée.

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Insertion dans l’entreprise

Pour favoriser l’insertion dans la vie active, des formations professionnelles adaptées sont dispensées aux adolescents et aux adultes. Ceux-ci peuvent travailler dans des structures « protégées », la collectivité prenant en charge les coûts d’un encadrement spécialisé et ceux afférents à une productivité réduite.

Mais le législateur a également voulu faciliter l’insertion des handicapés dans toutes les entreprises, en introduisant une discrimination positive : depuis la loi du 10 juillet 1987, les établissements comptant plus de vingt salariés sont tenus d’employer au moins 6 p. 100 de personnes handicapées. À défaut, ces entreprises doivent verser les sommes équivalentes au Fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés. C’est encore cette dernière solution qui prévaut : en 1995, le taux d’emploi de personnes handicapées dans les entreprises françaises n’atteignait pas 3,5 p. 100.

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Prestations sociales spécifiques

La solidarité de la collectivité vis-à-vis des handicapés s’exprime également par le versement de prestations familiales spécifiques. À l’allocation d’éducation spéciale, versée à tout jeune handicapé de moins de vingt ans (au-delà d’un certain degré d’incapacité), se substituent une allocation compensatrice pour les jeunes de plus de seize ans ayant besoin d’une tierce personne dans les actes essentiels de la vie et, pour les plus de vingt ans ne pouvant se procurer un emploi rémunéré, une allocation aux adultes handicapés. En 1993, près de 270 000 personnes bénéficiaient de ces deux types de prestations familiales.