personnes âgées, politique des

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Présentation

personnes âgées, politique des, ensemble des mesures visant à pallier la perte d'autonomie subie par les personnes âgées du fait de leur âge.

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L’évolution des politiques vieillesse

2.1

La prise en charge du risque vieillesse

Les ordonnances de 1945 instituant la Sécurité sociale substituent à de multiples organismes existants un réseau coordonné de sécurité sociale organisé en quatre branches, chacune couvrant un type de risques pré-défini : famille, accidents du travail, santé, vieillesse. Concernant plus précisément le risque vieillesse, un large pan des politiques publiques concerne le système de financement des retraites par répartition tel qu’il existe dans notre pays. Les cotisations versées par les salariés actifs servent au financement des pensions versées aux retraités qui sont eux-mêmes d’anciens cotisants. Depuis 1956, date de la mise en place du mécanisme de minimum vieillesse, les pensionnés disposent de l’assurance de percevoir un niveau plancher de ressources.

2.2

L’émergence de la prise en charge du risque dépendance

Mais, plus largement, ces mêmes politiques publiques sont désormais également consacrées à la prise en charge du risque dépendance, c’est-à-dire à la perte d’autonomie des personnes âgées. Les mesures développées depuis 1976 favorisent le maintien à domicile par l'allocation d'une aide en espèces, par la mise en place de services de soins à domicile (financés par l'assurance maladie), par des actions en faveur du logement ou encore par l’octroi d’avantages fiscaux pour une personne dépendante accueillie au domicile de particuliers. Le maintien à domicile se révélant parfois impossible, des mesures visent également à restructurer et à développer le secteur social d'hébergement selon un principe de médicalisation de ces institutions.

2.3

L’apparition des allocations vieillesse

C’est à cette même époque que sont mises en place les premières allocations spécifiques à destination du troisième âge. La première mesure en faveur des grands vieillards est l’adoption, en 1975, de l’ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne) versée aux personnes dont le taux d’incapacité est de 80 p. 100. En 1997, est instituée la PSD (Prestation spécifique de dépendance) réservée aux seniors âgés de plus de 60 ans. Cette prestation est à l’origine assortie d’un recours sur succession permettant aux départements (qui versent cette allocation) de récupérer sur l’héritage du bénéficiaire le montant de l’aide versée. Elle est remplacée en 2002 par l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie). Désormais, l’APA est versée sans conditions de ressources et le principe de la récupération sur succession est abandonné.

Ces évolutions révèlent que le grand âge contraint les pouvoirs publics à repenser la protection sociale, d’autant plus que le nombre de demandes ne cesse de croître, entraînant un coût financier sans cesse surenchéri. Le vieillissement de la population française en est la raison principale.