Conseil constitutionnel

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Présentation

Conseil constitutionnel, organe créé par la Constitution du 4 octobre 1958, chargé de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller à la régularité des scrutins nationaux. Du fait de l’autorité dont sont revêtues ses décisions et de l’indépendance dont il fait preuve, le Conseil s’est progressivement imposé comme le garant des libertés publiques et du fonctionnement régulier des institutions.

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Les origines du contrôle de constitutionnalité en France

Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En effet, la tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré. Émanation de la volonté générale, elle apparaissait en pratique comme infaillible et vertueuse.

De plus, la pratique institutionnelle française discrédita l’idée du contrôle de constitutionnalité, dans la mesure où toutes les tentatives faites en ce sens eurent toujours pour ambition de limiter l’influence de la représentation nationale. C’était clairement l’intention de Sieyès, l’un des rédacteurs de la Constitution de l’an VIII (décembre 1799), qui confiait au Sénat le contrôle de la constitutionnalité des lois, disposition reprise par la Constitution du 14 janvier 1852. Ces deux expériences discréditèrent le principe d’un contrôle émanant de l’intérieur même du système institutionnel, car il semblait toujours motivé par le désir d’entraver l’action du législateur en fragmentant la procédure d’élaboration de la loi.

Ce n’est qu’avec la Constitution de la IV^e République (27 octobre 1946) que se dessina une première ébauche, encore timide, d’un contrôle de la loi par un organe créé spécialement pour l’accomplissement de cette mission, le Comité constitutionnel. L’existence de ce Comité fut finalement pérennisée lors du changement de régime qui accompagna l’accession au pouvoir du général de Gaulle, la nouvelle Constitution du 4 octobre 1958 consacrant son Titre VII (articles 56 à 63) à cette institution. La création du Conseil constitutionnel en France est considérée par certains auteurs comme un élément de rupture dans la tradition française, la subordination de la loi à la Constitution, longtemps purement théorique, faisant l’objet pour la première fois d’une mise en pratique effective à travers une institution.

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La composition du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, nommés de façon tripartite. Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun trois membres, renouvelés par tiers tous les trois ans, ce qui signifie en pratique que chaque président désigne un membre tous les trois ans. À côté des membres nommés, l’article 56 de la Constitution prévoit que sont membres de droit les anciens présidents de la République. René Coty et Vincent Auriol ont accepté de siéger au Conseil, bien que Vincent Auriol s’en soit retiré très rapidement de façon à préserver sa liberté de parole sur la scène politique. Le général de Gaulle a toujours refusé la place qui lui revenait de droit, tandis que Valéry Giscard d'Estaing, qui avait indiqué qu’il n’y siégerait que si des textes soumis à l’examen du Conseil étaient susceptibles de mettre en cause l’unité des institutions de la République, a décidé de rejoindre cette institution en 2004 à la suite des élections régionales qui l’ont vu ne pas être réélu à la présidence de la Région Auvergne.

Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République, et sa voix est prépondérante en cas d’égalité dans un vote. Il n’existe aucune condition d’âge, de formation ou de qualification pour être nommé au Conseil constitutionnel, mais la pratique démontre que, si ses membres sont très majoritairement des professionnels du droit (professeurs, magistrats, avocats), cette instance comporte également des hommes politiques, comme Georges Pompidou, Louis Joxe, Robert Badinter ou encore Roland Dumas et Jean-Louis Debré (nommés président respectivement en 1995 et 2007). Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont exclusives, et sont incompatibles avec d’autres mandats politiques, à l’exception, semble-t-il, d’un mandat de maire.

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Les attributions du Conseil constitutionnel

Le rôle du Conseil constitutionnel est cantonné à sa compétence déterminée par la Constitution. Le conseil a reconnu, dans sa décision du 6 novembre 1962, la limite de sa compétence, ce qui signifie notamment qu’il ne peut se saisir lui-même. Les attributions du Conseil sont triples : au rôle consultatif qui est le sien s’ajoutent des attributions juridictionnelles en matière d’élections, ainsi que la mission de contrôler la constitutionnalité des lois, contrôle qui s’exerce a priori, c’est-à-dire avant que la loi ne soit promulguée.