lettre de cachet

lettre de cachet, sous l'Ancien Régime, ordre royal d'emprisonnement ou d'exil sans jugement, dont le nom fait référence au sceau que le roi apposait sur ce document.

La pratique des lettres de cachet, qui fut dénoncée par les adversaires de la monarchie comme le symbole de l'arbitraire royal, constituait une manifestation de la justice personnelle du souverain. C'est ainsi qu'il pouvait, par exemple, prononcer lui-même la condamnation ou emprisonner une personne sur lettre de cachet sans jugement préalable et sans même qu'une infraction eût été commise, après enquête et délibération en Conseil du roi. Le roi décidait d'user de cette procédure à l'encontre de personnes qui étaient signalées par leur famille ou qui avaient fait preuve d'un comportement scandaleux. L'effet des lettres de cachet était d'enfermer les hommes dans les châteaux royaux et les femmes dans les couvents. Ne pouvant concerner que des membres de la noblesse, elles permettaient en fait de faire échapper ceux-ci aux rigueurs du droit commun.