laïcité

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Présentation

laïcité, terme désignant une conception politique, selon laquelle l’organisation de la société repose sur la séparation de l’Église et de l’État, en particulier dans le domaine de l’enseignement.

Dans cette optique, l’État reconnaît toutes les religions sans en adopter aucune. L’affirmation de la laïcité, qui est généralement le signe d’une sécularisation de la société, ne postule pas la disparition du principe spirituel, mais fait de celui-ci une pratique individuelle, relevant exclusivement de la sphère privée.

Affirmée pour la première fois, en matière politique, avec la Révolution française, la laïcité apparaît comme l’un des fondements du pacte républicain, même si son application a donné lieu à d’importantes controverses. Souvent présenté comme constitutif d’une « exception française », le principe de la laïcité s’oppose naturellement aux modèles politiques à religion d’État, mais également à une tradition anglo-saxonne qui reconnaît dans le cadre de l’État l’existence d’un principe religieux, tout en laissant chaque citoyen adopter la croyance qu’il souhaite.

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Naissance de la laïcité

2.1

Une société religieuse

La laïcité est une notion moderne, qui rompt avec le modèle régissant les sociétés de l’Antiquité comme les sociétés dites traditionnelles, où religion et vie sociale ne faisaient qu’un. De même, le mode d’organisation hiérarchisé qui domine les sociétés occidentales à partir du Moyen Âge ne fait que reproduire la primauté du spirituel sur le temporel, telle que la conçoit, par exemple, saint Augustin dans la Cité de Dieu.

Le souverain, investi par le sacre, tient son autorité de Dieu. Avec l’apparition de la Réforme est affirmé le principe de l’identité religieuse entre le souverain et ses sujets, selon l’adage cujus regio, ejus religio (« Telle la religion du prince, telle celle du pays »), adopté lors de la paix d’Augsbourg, en 1555.

Cette primauté du spirituel sur le temporel se traduit dans tous les actes de la vie sociale (à commencer par ceux qui ont trait à la naissance, au mariage et à la mort) ; elle a, de plus, une incidence très directe sur le statut social des fidèles qui ne pratiquent pas la religion principale du pays, comme le montre l’exemple des protestants ou des juifs dans la société française, jusqu’à la Révolution.

2.2

La rupture de la Révolution française

Au XVIII^e siècle, la perspective se modifie, en relation avec l’esprit des Lumières : au nom de l’universalité de la nature humaine et du caractère relatif des croyances, des auteurs comme Voltaire se font les défenseurs de la tolérance, tandis que Rousseau tente de définir les linéaments d’une religion civile, fondée sur les enseignements de la morale sociale. Ce mouvement d’idées est lié à l’essor de la remise en cause de la monarchie de droit divin, qui associe absolutisme et religion, ainsi que de la critique du rôle de l’Église dans le maintien de l’ordre politique et social de l’Ancien Régime. En s’attaquant à la société d’ordres, aux privilèges de la noblesse et du clergé, le tiers état tente de substituer au principe religieux qui justifie l’existence de la monarchie, le principe de souveraineté nationale qui suppose que le roi tire sa légitimité non plus de sa mission divine, mais du contrat passé avec la nation.

La Révolution française est le fruit de cette évolution et, dès 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme dans son article 10, qui dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », le principe de la liberté de conscience, faisant ainsi du pluralisme l’un des fondements de la société. Très rapidement, la reconnaissance pleine et entière de la qualité de citoyen pour les juifs, obtenue à l’initiative de l’abbé Grégoire, vient confirmer que la citoyenneté prime l’appartenance confessionnelle. Prolongeant cette affirmation de la liberté en matière religieuse dans le sens d’une laïcisation, l’État assure désormais les actes de l’état civil et se préoccupe de mettre en place les fondements d’un enseignement public.

Cependant, contrairement au modèle institutionnalisé quelques années auparavant par la Constitution des États-Unis, la Révolution française tente d’instaurer, parallèlement à l’ensemble des religions positives, théoriquement tolérées, une religion civile, le culte de l’Être suprême, qui, associée avec la période la plus radicale de la Terreur, n’a pas survécu à la chute de Robespierre.

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Un siècle de controverses

3.1

L’organisation de la laïcité

Les acquis de la période révolutionnaire ne sont pas remis en question sous le Consulat, années pendant lesquelles Napoléon Bonaparte s’emploie à définir le cadre institutionnel de la laïcité : la signature du Concordat de 1801, reconnaissant le catholicisme comme « religion de la majorité des Français », n’exclut pas la reconnaissance des autres cultes (protestant et israélite) et leur organisation en structures (consistoires) capables de représenter ces communautés auprès des pouvoirs publics. La laïcisation de l’état civil, de même que le droit au divorce, sont confirmés. L’organisation du système éducatif échappe au contrôle de l’Église, sauf pour l’enseignement primaire, où seules quatre congrégations sont autorisées à tenir des écoles. De fait, renouant avec une tradition gallicaniste, l’Empire vise à placer l’Église sous l’autorité de l’État en transformant le clergé en un corps de fonctionnaires.

Cependant, l’ordre ainsi créé reste instable : le régime de la Restauration, fondée sur la Charte de 1814, qui confirme le principe de la liberté religieuse, rétablit pourtant l’interdiction du divorce (1815) et promulgue, sous la pression des ultras, la loi sur le sacrilège, crime qui peut être puni de la peine capitale (1825). Dans le domaine de l’enseignement, la neutralité subit de multiples dérogations et, si la monarchie de Juillet comme la II^e République réaffirment la neutralité religieuse de l’État (à cette réserve près que la monarchie de Juillet mentionne le catholicisme comme la religion « professée par la majorité des Français »), elles acceptent pourtant une dérogation au monopole étatique pour l’enseignement primaire (loi Guizot, 1833) puis secondaire (loi Falloux, 1850), en favorisant la création d’écoles congréganistes et en instaurant une surveillance des autres écoles par des curés ou des pasteurs.