| Conformément à la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003, la France d'outre-mer est constituée de 4 départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM, ou DROM), de 3 collectivités d'outre-mer, d'une collectivité sui generis et d'un ancien territoire d'outre-mer (TOM), qui ne bénéficie plus constitutionnellement de ce statut mais le conserve en pratique ; les terres Australes et Antarctiques françaises (les TAAF) sont constituées des îles Crozet, des îles Kerguelen, des îles Amsterdam et Saint-Paul et de la terre Adélie. |
Hotmail
Messenger
Mon Profil
Mobile
+ de services
