3.

L’assemblée des notables de 1787-1788

Le roi, sur le conseil de son ministre Calonne, réunit l’assemblée des notables à Versailles afin de remédier à une crise financière et de ne pas être en butte aux parlementaires. Le projet de réforme du ministre prévoit la création d’une subvention territoriale qui pèse sur tous les propriétaires quelle que soit leur classe. Quelque cent quarante notables, dont une majorité de nobles, sont convoqués le 29 décembre 1786. Présumée soumise de par sa composition — princes de sang, grands seigneurs, prélats, magistrats et représentants des villes —, l’assemblée réunie le 22 février 1787 ne cautionne pas le programme du ministre et se rebelle. Elle réclame la convocation d’états généraux, seuls habilités à consentir de nouveaux impôts. Calonne démissionne et Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse et notable lui même, lui succède. Devant la persistance de l’opposition des notables, le nouveau ministre renvoie l’assemblée qui est close le 25 mai. Le conflit dégénère, Brienne est démis et Necker est rappelé en catastrophe. En août 1788, Louis XVI se résout à convoquer les états généraux. Le nouveau ministre consulte une seconde assemblée de notables du 6 novembre au 12 décembre 1788 pour décider du choix du type de vote aux états généraux : les notables optent pour un vote par ordre et non par tête, désavantageant ainsi le tiers-état. Ces états généraux, réunis à partir du 5 mai 1789, marquent le début de la Révolution française.