3.

Conséquences de la domination romaine

La conquête du bassin méditerranéen obligea les Romains à concevoir un nouveau système de lois. En effet, chaque territoire conquis possédait son propre système, et un ensemble de lois susceptible de s’appliquer à la fois aux citoyens et aux sujets s’avéra bientôt nécessaire. Entre 367 av. J.-C. et 137 apr. J.-C. environ, la nouvelle législation fut élaborée à partir des décrets du préteur, ou magistrat, qui définissait et interprétait la loi dans les affaires particulières. Le préteur des étrangers rendait la justice à Rome et était chargé de l’ensemble des différends, à l’exception de ceux dans lesquels les deux parties étaient des citoyens ; le préteur provincial calquait ses décrets, dans les questions d’intérêt commercial, sur les décrets du préteur des étrangers de Rome. Durant le dernier siècle de la république, les règles du nouveau système vinrent plus généralement s’appliquer aux litiges entre citoyens romains. Ce nouveau système de lois constituait le jus gentium. Entre les années 100 av. J.-C. et 212 apr. J.-C., l’extension de la citoyenneté à tous les habitants libres de l’Empire romain rendit obsolète la distinction entre jus gentium et jus civile, et le droit civil ou jus civile de Rome devint la loi de l’empire. Les diversités provinciales furent effacées par la législation passée par le Sénat et l’empereur, et par l’interprétation juridique. L’avancée la plus significative du système juridique romain de cette période fut le droit accordé par le premier empereur romain Auguste et ses successeurs à des juristes éminents de rendre des responsa, ou jugements, dans les affaires légales jugées dans les tribunaux. Parmi les plus célèbres de ces juristes romains, on peut citer Gaius, Papinien, Julius Paulus et Ulpien.