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Premier code de lois

Au III^e siècle av. J.-C., les décrets ou lois promulgués par les empereurs acquirent une importance croissante dans le système juridique romain. La première codification de cette législation impériale, le Codex Theodosianus, fut publiée par Théodose II, empereur de l’Empire byzantin, en 438 apr. J.-C. Théodose conçut — mais ne mit pas à exécution — un plan beaucoup plus large, impliquant une synthèse officielle de l’ancienne législation. Par la suite, Justinien I^er désigna une commission de dix juristes, commission à laquelle il confia la tâche d’effectuer cette synthèse. Les recueils de lois publiés par Justinien, les Institutiones (533), les Digesta ou Pandecta (533) et le Codex Constitutionum (528-529 ; révisé en 534), sans oublier les Novellae (534-565), constituent ce que l’on appelle collectivement le Corpus Juris Civilis.

Les Institutiones de Justinien définissaient les principes du droit romain et se fondaient sur les Institutiones de Gaius. C’était à l’origine un manuel pratique à l’usage des étudiants en droit, mais sa publication fit force de loi. Les Digesta ou Pandecta, composées d’extraits de la littérature juridique couvrant quatre siècles environ (de 30 av. J.-C. à 300 apr. J.-C.), étaient une synthèse de décisions de justice, complétées de commentaires sur différentes lois. Les Novellae étaient un recueil des lois promulguées par Justinien et ses successeurs. Le Codex Constitutionum révisé était une compilation de l’ensemble de la législation impériale jusqu’en 534 apr. J.-C.

Les recueils de lois de Justinien firent force de loi dans l’Empire byzantin jusqu’à la fin du IX^e siècle, époque à laquelle ils furent condensés en un code unique, rédigé en grec et appelé Basilica. Ce code, à son tour, resta en vigueur jusqu’à la prise de Constantinople par les Turcs en 1453. En Europe occidentale, entre les VI^e et XI^e siècles, la principale source du droit romain était le Bréviaire d’Alaric, compilé par Alaric II, roi des Wisigoths, en 506 apr. J.-C. Toutefois, au XI^e siècle, les recueils de lois de Justinien étaient étudiés et utilisés en Lombardie, dans le sud de la France et, à Barcelone, en Espagne. En Italie, les lois de Justinien étaient enseignées dans une école de droit de Pavie. Au début du XII^e siècle, une étude plus approfondie de ces textes fut entreprise à Bologne. L’étude systématique du droit romain s’étendit de l’Italie à toute l’Europe à partir du XII^e siècle à la faveur du renouveau du commerce européen et alors que le droit médiéval faisait la preuve de son incapacité à répondre aux exigences de conditions économiques et sociales en pleine mutation.

Le droit romain connut alors une large expansion. Il gagna de nombreuses universités, dont celles de Montpellier et de Paris, pour les plus importantes. Les professeurs de droit romain prirent l’appellation de glossateurs, pour leur travail d’interprétation et de commentaire des règles de droit, puis de postglossateurs. Le droit romain influença toute la législation de l’Europe moderne et s’affirma comme le grand concurrent du droit coutumier. La France se trouva ainsi coupée en deux par l’origine des règles applicables territorialement. Le Nord devint « pays » de coutumes et le Sud, « pays » de droit romain, de droit écrit. Après la Révolution française, qui instaura le principe de l’unification législative, c’est le droit romain qui influença le Code Napoléon.