2.

La Constitution et la loi de 1793

Conscients du fait que les États du Nord pussent devenir des terres d'accueil pour les esclaves en fuite, les délégués de la Caroline du Sud, lors de la convention constitutionnelle (1787), tentèrent de mettre sur le même plan le retour des esclaves et l'extradition des criminels de droit commun. Ils échouèrent. L'article IV, section 2, stipulait simplement : « Toute personne tenue au service ou au travail dans un État, qui s'enfuit vers un autre État, doit être remise sur réclamation de la partie à laquelle le service ou le travail est dû. » L'ambiguïté du document rendit nécessaire la loi de 1793, par laquelle la procédure de mise en état d'arrestation fut tout d'abord définie. La loi autorisait les propriétaires d'esclaves ou leurs représentants à appréhender les fugitifs dans n'importe quel État ou sur n'importe quel territoire, à condition que les propriétaires pussent obtenir auprès d'un juge de circonscription ou de district un certificat de mise en état d'arrestation de ces fugitifs. La loi, cependant, n'accordait pas aux juges le pouvoir d'émettre des mandats d'arrêt et n'autorisait pas les marshals fédéraux à aider les propriétaires. La loi ne fut pas appliquée uniformément et ses carences juridiques irritèrent les propriétaires d'esclaves. D'autres difficultés vinrent de la législation des États libres, qui définissait la citoyenneté, mesure d'accompagnement nécessaire aux futures lois d'émancipation (1776-1827) qui finirent par abolir l'esclavage dans le Nord. Ces premières lois sur les libertés individuelles furent en partie conçues pour protéger les Noirs libres des marchands d'esclaves. Dans les années 1830, des mouvements antiesclavagistes dénoncèrent le Nord comme complice de l'esclavage en citant en exemple la loi de 1793. Le mécontentement du Sud, à son tour, s'accentua lorsque les propriétaires d'esclaves détectèrent des conspirations antiesclavagistes dans un mouvement grandissant qui venait au secours des esclaves fugitifs grâce, par exemple, à l'Underground Railroad.