1.

Présentation

assurance, opération par laquelle une personne, l’assureur, s’engage à indemniser une autre personne, l’assuré, en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le paiement préalable d’une prime ou d’une cotisation.

2.

Principes de l’assurance

Le mécanisme de l’assurance s’appuie sur la compensation des risques : si tous les assurés sont soumis à un risque, la probabilité de voir celui-ci se réaliser pour tous les assurés est faible. Les victimes sont dédommagées grâce aux contributions versées par la collectivité des cotisants. L’assureur doit donc être capable de prévoir les charges qu’il aura à supporter du fait des risques qu’il couvre lorsqu’il établit ses polices d’assurance. Ces évaluations sont effectuées grâce au calcul de probabilités réalisé par un actuaire. La loi des grands nombres permet, en effet, d’établir les lois de survenance des risques, ce qui permet, en fonction de la probabilité de leur survenance et de leur fréquence, de déterminer le montant des polices d’assurance, auquel s’ajoute les frais de gestion de l’assureur. La valeur de l’indemnisation varie selon la fréquence des sinistres et la valeur assurée.

L’assurance occupe une place très importante dans l’économie moderne : son mécanisme contribue à accroître le niveau de protection de l’ensemble des individus, et sa généralisation a été rendue obligatoire en de très nombreux domaines. L’obligation d’assurer son habitation ou son automobile n’en constituent que des exemples parmi d’autres.

3.

Types d’assurances

Il existe deux grands types d’assurance : les assurances de dommages et les assurances de personnes. Les assurances de dommages couvrent la réparation d’un préjudice, qu’il soit direct, c’est-à-dire qu’il porte sur un bien appartenant à l’assuré (assurance de choses), ou indirect, c’est-à-dire qu’il soit subi par un tiers du fait de l’assuré (assurance de responsabilité). Les contrats d’assurance combinent souvent ces deux aspects, comme le fait, par exemple, l’assurance-automobile multirisques. Pour leur part, les assurances de personnes garantissent l’individu contre les événements qui touchent à son existence et à sa santé : il s’agit principalement des assurances sur la vie, ou encore de celles qui couvrent les risques liés à la maladie ou aux accidents.

1.

Assurances de dommages

Les assurances de dommages couvrent une grande variété de risques tels que l’incendie, le vol, le dégât des eaux, le bris de glaces, ou encore les dégradations consécutives aux intempéries. L’indemnisation s’opère sur la base d’une déclaration de sinistre, et prend effet à partir d’un certain montant que l’on appelle la franchise. Dans un très grand nombre de cas, les assurances de dommages se doublent d’une assurance au tiers, couvrant la responsabilité civile de l’assuré (par exemple, dans le cas de destructions causées par un incendie).

L’assurance au tiers ne concerne que la responsabilité civile et couvre l’assuré, ainsi que les personnes dont il est civilement responsable. Les dommages garantis peuvent être corporels, matériels ou pécuniaires. Les contrats d’assurance de responsabilité comportent, le plus souvent, un plafond de garantie qui laisse à la charge de l’assuré le montant de l’indemnité qui excède cette limite.

Pour être indemnisée, la victime doit en faire la demande et mener une action en responsabilité contre l’auteur du dommage. Le plus souvent, c’est l’assureur qui assure la représentation de l’assuré, puisque c’est lui qui, en dernier lieu, supportera le poids de l’indemnisation. Ce mécanisme de représentation interdit toute transaction entre l’auteur et la victime du dommage sans l’accord de leurs assureurs respectifs.

2.

Assurances de personnes

Les assurances de personnes se présentent comme des contrats prévoyant le versement d’un capital ou de rentes à un bénéficiaire en cas de décès, moyennant le paiement de primes par le souscripteur. Contrairement au risque couvert par les assurances de biens, le risque couvert par les assurances de personnes se produit inévitablement ; seule la date de réalisation (dans le cas d’un décès, par exemple) reste inconnue. La possibilité de sa survenance à chaque âge de la vie peut être déterminée grâce aux lois de probabilité, ce qui permet ainsi aux actuaires de calculer le montant des primes devant être demandées chaque année aux souscripteurs.

L’assurance-vie ouvre droit pour les bénéficiaires au versement d’une somme forfaitaire ou d’un revenu régulier. En général, le souscripteur doit effectuer une visite médicale préalable. Les primes d’assurance sont versées selon les dispositions du contrat, mais l’assuré peut obtenir une avance sur sa police et dispose alors de l’argent qu’il a versé à l’assureur. Il peut aussi racheter son contrat ou obtenir une réduction du montant des primes à venir.

Les assurances souscrites par des individus se distinguent des assurances de groupe. Les assurances individuelles se répartissent en assurance en cas de décès et en assurance en cas de vie.

2.1.

Assurance en cas de décès

La souscription d’une assurance-vie entière permet au bénéficiaire de recevoir le paiement de la valeur nominale de la police lors du décès de l’assuré. Pour s’assurer de pouvoir effectivement bénéficier du montant de la police, sans risquer de tout perdre en cas de résiliation du contrat, l’assuré doit souscrire une police à valeur réelle. Il peut, dans ce cas, parvenir à percevoir le montant de la valeur de rachat de la police souscrite et mettre fin à son contrat, ou obtenir le versement partiel de la valeur d’une police d’assurance-vie entière, ou encore se voir attribuer, durant une période déterminée, une assurance temporaire correspondant à la valeur nominale de la police souscrite. Une clause d’emprunt, stipulée dans ce type de police, permet à l’assuré d’emprunter à tout moment et dans des conditions déterminées l’équivalent de la valeur de rachat de son assurance.

La police d’assurance-vie entière à primes temporaires est une sous-catégorie du mécanisme précédent. Elle prévoit le paiement de primes durant un nombre d’années déterminé, à moins que l’assuré ne décède avant la date d’échéance. La police est exigible dès lors que les primes sont versées, et jusqu’à ce qu’elles soient éventuellement cédées. Les polices d’assurance-vie à prime unique constituent une forme particulière de ce type d’assurance. Le montant des primes correspondant aux polices à versement limité est supérieur à celui des polices d’assurance-vie ordinaire, car la durée de cotisation est plus courte.

L’assurance temporaire décès ne couvre ce risque que dans la mesure où il survient avant l’arrivée du terme fixé par le contrat d’assurance. Si l’assuré est toujours vivant au terme du contrat, et à défaut de renouvellement, le contrat devient sans objet. L’assuré peut renouveler son contrat pendant une période définie, mais le montant des primes à verser augmentera à chaque reconduction du contrat dans la mesure où il est calculé en fonction de l’âge de l’assuré au moment dudit renouvellement. Les assurances temporaires comportent généralement des clauses qui permettent à leur titulaire de les échanger contre des polices d’assurance-vie entière. Les assurances-vie de crédit consistent en des assurances temporaires qui couvrent les risques liés à un emprunt, puisqu’elles prévoient le remboursement de l’emprunt si l’assuré vient à décéder. Le montant couvert par cette assurance diminue à mesure que la dette est remboursée.

2.2.

Assurance en cas de vie

Lorsqu’une assurance de capital différé est souscrite, souscripteur et bénéficiaire se confondent en une seule et même personne. Si cette personne est toujours en vie à une date précisée dans le contrat, l’assureur lui verse un capital d’un montant déterminé. Le versement de la rente peut être immédiat si le souscripteur verse un capital constitutif de rente au moment de la signature du contrat. Ce type d’assurance n’est pas transmissible aux héritiers en cas de décès.

2.3.

Assurances mixtes

Les prestations des polices d’assurance mixtes ordinaires sont payables à la mort de l’assuré ou à une date d’échéance déterminée si ce dernier est vivant. L’assurance à terme fixe prévoit, quant à elle, la date à partir de laquelle commencent les prestations de l’assureur. En outre, toutes deux se distinguent par la nature des risques couverts.

Le versement des primes commence généralement le jour de la signature du contrat et se termine à son échéance. Le paiement peut, toutefois, porter sur un nombre limité d’années ou s’effectuer en une seule fois de manière forfaitaire. Le montant des primes correspondant à ces types de police est nettement supérieur à celui d’autres assurances dans la mesure où la valeur réelle de cette police croît très rapidement. Ces polices d’assurance conjuguent épargne et assurance, et peuvent être utilisées à des fins diverses (pour financer ses études, garantir un emprunt en constituant une hypothèque, ou capitaliser en vue de sa retraite).

La grande diversité des assurances actuellement disponibles facilite l’élaboration de polices personnalisées, plus à même de répondre aux besoins des individus. C’est, par exemple, le cas des assurances de revenu familial ou des assurances-vie de crédit qui combinent sur un même contrat différentes techniques d’assurance permettant de prendre en charge des risques de nature diverses.

2.4.

Assurances-vie de groupe

Qu’elles figurent ou non dans les conventions collectives, les assurances-vie de groupe constituent un mécanisme d’assurance qui concerne, à titre principal, les relations de travail. Elles permettent d’assurer un nombre déterminé de personnes travaillant dans une entreprise. Cette forme d’assurance est très répandue au Japon. Le contrat conclu par le chef d’entreprise concerne chacun des salariés, qui se voit remettre un certificat stipulant le montant de l’assurance auquel il peut prétendre. L’employeur s’acquitte de tout ou partie de la prime. Le montant de l’assurance est généralement fonction de l’ancienneté de l’assuré et proportionnel à son salaire. Par ailleurs, ces polices sont généralement échangeables contre des polices individuelles lors du départ du salarié.

La prime liée à ce type d’assurance est généralement moins élevée que pour les polices individuelles puisque, à prestations égales, une réduction de groupe est appliquée.

4.

Histoire de l’assurance

Le système d’assurance tel que nous le connaissons actuellement est récent. Les mécanismes d’entraide qui existaient dans l’Antiquité entre les individus soumis aux mêmes risques n’étaient pas des assurances au sens strict : la prévoyance n’y jouait aucun rôle et les dédommagements étaient versés après la réalisation du sinistre dans un esprit plus proche de la charité que d’une logique indemnitaire.

Les tontines, inventées au XVII^e siècle par le banquier Lorenzo Tonti, constituent la première tentative d’utilisation de lois de probabilité pour constituer des rentes. Ce système est fondé sur des associations de personnes qui créent un fonds d’investissement par des apports en capitaux d’un montant identique pour chaque cotisant. À la fin de chaque année, les intérêts recueillis sont répartis entre les survivants. La dernière personne en vie perçoit les intérêts cumulés pendant l’année, ainsi que le montant global des fonds investis. Cependant, ce n’est qu’au milieu du XIX^e siècle que la science actuarielle permettra l’extension du domaine d’application de l’assurance, jusque-là limité à l’assurance maritime, l’assurance-incendie et l’assurance-vie.

Le développement des techniques d’assurance accompagne le phénomène de l’industrialisation qui accroît le nombre et l’importance des risques liés au travail. Cette évolution motivera, dès la fin du XIX^e siècle, la création d’un système d’assurances sociales, embryon de celui qui existe actuellement dans la plupart des pays occidentaux. La Prusse sera le premier pays à instaurer une solidarité interprofessionnelle et à rendre l’assurance sociale obligatoire. Les autres pays d’Europe se rallieront plus ou moins rapidement à cette technique. Le but était alors de contraindre les salariés les plus défavorisés à épargner pour leur retraite ou en prévoyance de la survenance d’un accident lié aux conditions d’exercice de leur profession.

Ce n’est qu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale que sera généralisé ce système de solidarité et d’assurance avec la création de la Sécurité sociale, qui obéit tant à des considérations liées à la solidarité entre générations qu’à une logique indemnitaire d’assurance. Les régimes de Sécurité sociale diffèrent du système d’assurance classique sur deux points : la cotisation n’est pas proportionnelle au risque couru par chaque individu, et il n’existe pas toujours de lien entre le volume des prestations et celui des cotisations, ce qui peut amener l’État à devoir combler la différence entre recettes et dépenses.

Le domaine réservé à l’assurance privée dépend donc, dans chaque pays, de l’étendue du système de Sécurité sociale, et s’intègre dans le débat autour du choix du financement des régimes de protection sociale qui oppose partisans de la répartition à ceux qui sont favorables à la capitalisation. L’assurance privée peut, cependant, conserver une certaine utilité pour les risques couverts par la Sécurité sociale en jouant un rôle complémentaire, soit par rapport aux personnes restant en dehors du régime général, soit en accordant des garanties supplémentaires.

5.

Organisation du secteur de l’assurance en France

En France, l’activité des entreprises d’assurance est contrôlée et réglementée par l’État. Il est, en particulier, interdit à une société de vendre à la fois des assurances-vie et des assurances-dommages. Le secteur public ou semi-public est constitué des sociétés d’assurances nationalisées après la Seconde Guerre mondiale et réparties en quatre grands groupes depuis 1968. Il ne subsiste plus aujourd’hui dans le secteur public que les Assurances générales de France (AGF), la privatisation du Groupe des assurances nationales (GAN) ayant été décidée en 1996 (bien qu’elle ne soit pas encore réalisée en 1998), l’Union des assurances de Paris (UAP) et les mutuelles générales françaises ayant déjà retrouvé un statut d’entreprise privée. Le secteur privé se compose de sociétés commerciales (le groupe AXA, second groupe mondial depuis son rapprochement avec l’UAP en 1996, et le groupe Victoire) et de sociétés d’assurances mutuelles, où l’assuré est adhérent de la mutuelle et assureur des autres mutualistes. Secteur privé et secteur public sont régis par le Code des assurances et peuvent couvrir, en fonction de leur taille, un seul ou tous les risques.

On assiste actuellement au développement du phénomène de la « bancassurance ». Ce néologisme traduit le rapprochement qui s’est opéré entre le secteur des assurances et le secteur bancaire. Celui-ci ne peut cependant pas offrir des services d’assurances à ses clients, puisque la loi bancaire contrôle rigoureusement la nature des activités des banques. Le partenariat entre banques et assurances prend donc plutôt la forme de prises de participations réciproques entre établissements de crédit et compagnies d’assurance.