3.

Organisation administrative

En 1992, 1 600 milliards ont été collectés et gérés par la Sécurité sociale par l’intermédiaire des différentes caisses qui la composent. La persistance des différents régimes explique pour une grande part la complexité du système administratif de la Sécurité sociale.

Comme il n’est pas possible de donner la description complète du système pour chaque risque et chaque régime, nous ne prendrons ici que deux exemples : celui du risque vieillesse, qui permet de comprendre l’organisation par risque et celui du régime général, pour l’organisation par régime.

L’assurance vieillesse est gérée par cinq caisses nationales : l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (ORGANIC), la Caisse autonome de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) et la Mutualité sociale agricole. Chacune de ces caisses correspond à un régime particulier et est l’interlocuteur des ressortissants de son régime.

Dans le régime général, quatre caisses nationales coexistent : la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), commune à tous les régimes, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Cette dernière a pour fonction de gérer la trésorerie commune du régime général. Les tâches d’intérêt commun de ces quatre caisses sont déléguées à l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS).

Au niveau régional figurent 16 caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), au nom trompeur puisqu’elles s’occupent principalement de l’assurance vieillesse, dont la gestion devait au départ rester centralisée. À l’échelon inférieur, on trouve les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), qui réalisent les immatriculations des assurés et le paiement des prestations dues au titre de l’assurance maladie, les caisses d’allocations familiales (CAF), qui servent les prestations familiales et différentes autres aides et les unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Les quatre caisses du régime général sont des établissements publics nationaux, les autres caisses nationales, régionales ou locales étant de droit privé. Ce statut de droit privé confère aux différents organismes une certaine autonomie qui reste incomplète puisque l’État garde un rôle de tutelle et de contrôle. Les litiges individuels relèvent des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), qui sont des juridictions civiles, mais une partie du contentieux peut revenir aux juridictions administratives, dans la mesure où ces organismes prennent des décisions qui ont un caractère réglementaire, dans l'exécution du service public.

La responsabilité de la gestion des caisses a été modifiée à plusieurs reprises. Au départ, les syndicats désignaient les membres des conseils d’administration ; le choix fut ensuite confié aux assurés, qui élurent leurs représentants parmi ceux qui étaient proposés par les syndicats jusqu’en 1967. L’ordonnance de 1967 instaura un mode de gestion paritaire entre représentants des assurés et des employeurs tandis que, en 1982, le principe de l’élection fut rétabli et la majorité des sièges réservée aux syndicats. Une dernière modification est intervenue en juin 1996, qui a rétabli la parité entre représentants des assurés sociaux et des employeurs, et représentants désignés par les organisations syndicales. Les directeurs des caisses locales sont choisis par le conseil administratif des caisses nationales. Les directeurs des organismes nationaux sont quant à eux nommés par l’État.

Une nouvelle répartition des présidences des caisses a eu lieu en juin 1996. Force ouvrière (FO), qui présidait la CNAMTS depuis 1967, s’est vu exclue de toute présidence. Les présidences appartiennent désormais à la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) pour la CNAF, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) pour la CNAMTS, la Confédération française de l’encadrement de la Confédération générale des cadres (CFE-CGC) pour la CNAV et le Mouvement des entreprises de France (Medef) pour l’ACOSS. Cette diminution du poids des syndicats a été interprétée comme la marque d’une volonté d’étatiser la Sécurité sociale, étatisation préalable à une réforme de son fonctionnement.

La Sécurité sociale est en effet déficitaire du fait de l’évolution divergente des recettes et des dépenses. Sous ce constat global se cache la situation particulière de chaque branche : la branche assurance maladie est créditrice alors que les autres sont plus ou moins déficitaires. Les dépenses de santé, en particulier, contribuent à un déficit qui devrait être de 12,9 milliards de francs en 1998, en réduction par rapport aux années antérieures. Pour poursuivre cette amélioration, diverses mesures sont appliquées ou à l’étude : l’augmentation des cotisations ou des impôts et taxes affectés comme le RDS (Remboursement de la dette sociale), la baisse du niveau de protection par le non-remboursement de certains soins ou le recul de l’âge de la retraite — ce qui pourrait provoquer l’apparition d’un secteur privé de la protection sociale — ou encore une maîtrise des dépenses de santé par un encadrement plus rigoureux de la gestion des établissements de soins ou des actes médicaux.

Voir Handicap, politique du ; Mutualiste, mouvement ; Personnes âgées, politique des ; État-providence.