3.

Le cas des États généraux de 1789

1.

Une convocation plus attendue

En 1788, la monarchie est dans une situation critique : la grave crise agricole qui suit un hiver particulièrement rigoureux annonce la disette dans les campagnes comme dans les villes ; une crise financière fait suite à la participation française à la guerre d’Indépendance américaine (1755-1782)  ; et les solutions proposées par les ministres successifs (Jacques Turgot, Jacques Necker et Charles-Alexandre de Calonne) se heurtent systématiquement à la résistance de l’aristocratie qui refuse de contribuer au renflouement des caisses royales.

Les nobles en appellent à l’opinion publique pour réclamer la convocation d’états généraux et de véritables émeutes commencent à secouer le pays — notamment les épisodes dauphinois de la journée des Tuiles (7 juin 1788, à Grenoble) et de la constitution d’une assemblée à Vizille (21 juillet). Alors que nombre d’aristocrates souhaitent empêcher la levée de nouveaux impôts et réduire le pouvoir royal à leur profit, les « patriotes », imprégnés de l’esprit des Lumières, espèrent pour leur part profiter de l'occasion pour créer une monarchie constitutionnelle. Aussi, le 8 août 1788, près de deux siècles après la dernière réunion de 1614, les états généraux sont-ils de nouveau appelés par un décret de Loménie de Brienne.

2.

Neuf mois conflictuels de préparation

Lors de la campagne précédant les élections aux états généraux, la censure est suspendue, et un flot de pamphlets exprimant des idées inspirées des Lumières circule — dont le plus illustre demeure le court libelle de l’abbé Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers état ?. Le ministre Jacques Necker, rappelé par Louis XVI, obtient le 27 décembre 1788 le doublement de la représentation du tiers état (en majorité des bourgeois), qui doivent disposer d’autant de députés que la noblesse et le clergé réunis : le tiers état bénéficiera de 578 députés, contre 291 pour le clergé et 270 pour la noblesse. Dans toutes les paroisses du royaume, des cahiers de doléances adressés au roi sont rédigés, réclamant la suppression des privilèges et un accroissement du rôle des états généraux.

Malgré l’opposition de la plupart des nobles, les élections se tiennent à la fin de l’hiver. Les représentants du tiers élus sont majoritairement issus des professions libérales (avocats, journalistes), tandis que la représentation de l'Église est dominée par le bas clergé. Arrivés le 2 mai à Versailles, les députés participent à une procession solennelle au cours de laquelle émergent les premiers malaises (face au faste des tenues de la noblesse et du haut clergé, le tiers doit porter un avilissant uniforme sombre). De surcroît, le doublement du tiers appelle en toute logique le remplacement du vote par ordre par le vote par tête. Suscitant à son tour de violentes polémiques, la question n’est toujours pas réglée lors de l’ouverture des états généraux.

3.

Des contradictions dès l’ouverture

La réunion s'ouvre le 5 mai 1789 dans la salle des Menus-Plaisirs aménagée pour l’occasion, située face au château de Versailles. Pour cette séance d’ouverture que préside le roi, les députés des trois ordres sont tous présents : les représentants du clergé à la droite de Louis XVI (dont quelques « patriotes » tels l’abbé Grégoire et Talleyrand), ceux de la noblesse à sa gauche (avec comme grandes figures le marquis de La Fayette, le richissime duc d’Aiguillon et le duc de La Rochefoucauld-Liancourt), et face au trône royal, la masse des députés du tiers état (notamment l’astronome Jean Sylvain Bailly, les avocats Antoine Barnave et Jean Joseph Mounier, et un aristocrate déchu, le comte de Mirabeau). Un court discours du roi est suivi d’un exposé sur les difficultés financières de la couronne, prononcé trois heures durant par le ministre Necker. Les « patriotes » quittent la salle, déçus.

Lors de la vérification des pouvoirs des députés, le tiers état conteste le vote par ordre et propose aux députés des autres ordres de se joindre à lui pour former une chambre unique. Sans réponse du roi quant aux modalités de vote, il essuie un refus des deux autres états. Dès le lendemain, chaque ordre se réunit séparément tandis que démarre une épreuve de force entre partisans du vote par tête et ceux du vote par ordre. La lutte dure six semaines ; six semaines durant lesquelles, selon le publiciste monarchiste Jacques Mallet du Pan, « le débat public a changé de face. Il ne s’agit plus que très secondairement du despotisme et de la Constitution, c’est une guerre entre le tiers état et les deux autres ordres.  »

Finalement, le tiers état décide de procéder seul aux travaux de vérifications. Rejoint par quelques membres du bas clergé, il se décrète « Assemblée nationale » sur une proposition de l’abbé Sieyès, le 17 juin 1789. Deux jours plus tard, une grande partie du clergé et les nobles patriotes rallient la nouvelle assemblée. Le 20 juin, les députés se présentent à la salle des Menus-Plaisirs et trouvent la porte close. Craignant une manœuvre du roi et leur renvoi prochain, ils décident de s’installer dans la salle voisine du Jeu de paume : c’est là qu’ils jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. Sous la pression, le roi doit céder sur le vote par tête et appelle le reste du clergé et de la noblesse à se joindre au tiers état, le 27 juin. La réunion des trois ordres abolissant de fait le privilège, la Révolution est désormais enclenchée.