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Élaboration de la Déclaration

Le 17 juin 1789, les députés du tiers état des États généraux se proclament Assemblée nationale ; le 9 juillet, l’assemblée se déclare constituante. Par cette décision, les députés se donnent comme projet d’élaborer une constitution dans laquelle les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être redéfinis. Il s’agit par là de refondre le régime politique et de transformer la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle.

Le même jour, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient du comité rédactionnel de faire précéder la constitution à venir d’une déclaration des droits de l’homme et insiste, à ce titre, sur les objectifs du texte : « Pour qu’une constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». C’est pourquoi, avant de voter le détail des textes qui doivent régir les rapports entre les différents pouvoirs, les députés acceptent d’adopter une déclaration exposant les principes qui les guident.

Pour ce faire, ils s’inspirent de deux précédents : celui de l’Habeas Corpus anglais et celui de la Déclaration d’Indépendance dans laquelle, en 1776, les révolutionnaires américains ont exposé leurs principes. Mais, outre l’influence des déclarations antérieures, les philosophes du xviii^e siècle, en particulier Locke, Voltaire, Montesquieu et Rousseau, ont également une grande influence sur les rédacteurs. C’est pourquoi la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen », placée en tête de la Constitution, revêt une grande originalité : à la différence de la déclaration américaine, la déclaration française est dépouillée de toute préoccupation nationale et surprend par l’audace de son propos. La Révolution française affirme par là même son caractère absolu et universel.

Le comité rédactionnel — créé le 6 juillet 1789 par l’Assemblée nationale pour examiner la question constitutionnelle — reçoit bientôt les projets de Mounier, La Fayette (rédigé avec l’aide de l’auteur de la Déclaration d’Indépendance américaine, Thomas Jefferson), Lally-Tollendal et Servan, Sieyès et Clermont-Tonnerre. Au lendemain de la nuit du 4 août, un comité de cinq membres (le sixième bureau) est institué pour effectuer une synthèse des propositions, laquelle est lue par le comte de Mirabeau devant l’Assemblée le 18 août. Le texte suscite immédiatement de vives critiques et les députés décident de prendre pour base les projets de La Fayette, Sieyès et du sixième bureau de l’Assemblée.

Rédigée sous forme d’articles simples et courts, émettant des principes généraux, elle a en définitive pour principaux rédacteurs Sieyès, Condorcet, La Fayette, Mounier et Mirabeau. Le 26 août, le préambule et les 17 premiers articles sont adoptés par l’Assemblée. Néanmoins, en dépit de son importance, ce texte reste inachevé : la rédaction est interrompue à l’ouverture de la séance du 27 août 1789 par l’accord unanime sur la nécessité de se consacrer en priorité à la rédaction du détail de la Constitution. Quatre ans plus tard, cette déclaration est remplacée dans la Constitution de 1793 par une nouvelle déclaration, laquelle n’apporte que des retouches au texte initial.