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Objectifs et contenu de la Déclaration

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen remplit plusieurs fonctions. Elle offre d’abord une légitimité à une Assemblée constituante qui s’est autoproclamée comme telle et qui, pour cette raison même, peut être contestée. En mettant en avant les droits inaliénables et sacrés de l’individu en société — que l’Assemblée se borne à exposer et à servir —, les députés donnent à leur mission une autorité qui lui faisait jusqu’alors défaut : s’appuyant sur des fondements naturels, leurs revendications ne peuvent être désormais taxées de prétentions arbitraires.

Mais la Déclaration a surtout pour objectif d’instaurer un nouvel ordre politique fondé sur des principes issus de la philosophie des droits naturels : l’influence de Rousseau, de Voltaire, de Montesquieu et plus généralement de l’idéal des Lumières est omniprésente.

Dans l’esprit de Sieyès, la Déclaration doit permettre d’assurer la plénitude des droits naturels de l’homme, inhérents à chaque individu en raison de sa qualité d’humain et de membre d’un corps social. Au premier rang d’entre eux se placent la liberté et l’égalité civique. Parmi les droits individuels, la liberté fait l’objet du plus grand nombre d’articles (articles 2, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 17), qui affirment la liberté individuelle, d’opinion et de la presse, mais ne mentionnent pas la liberté de domicile, d’association et d’enseignement. L’égalité de droits (loi identique pour tous, accès aux emplois publics, fiscalité) est précisée aux articles 6 et 13. Le droit de résistance à l’oppression (article 2) légitime l’action des révoltés du 14 juillet 1789 (voir prise de la Bastille). Enfin, objet de vifs débats, la propriété est définie à l’article 17 comme un droit inaliénable et sacré : aux yeux des révolutionnaires, l’indépendance économique de l’individu est en effet la garantie du libre exercice de sa souveraineté politique.

Pourvu qu’ils respectent les droits d’autrui, garantis par la loi, les citoyens doivent connaître eux-mêmes la plus totale liberté de culte, d’opinion, d’expression, etc. Les questions religieuses sont d’emblée au centre des débats. Les membres du clergé, représentant un quart des députés, souhaitent que le catholicisme soit déclaré religion d’État. La question est finalement tranchée par l’article 10 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses. »

La Déclaration cherche par là à éviter l’arbitraire d’un pouvoir personnel. L’État, dans ce cadre nouveau, ne trouve plus sa fin en lui-même mais dans la conservation et la garantie des droits naturels. La Déclaration affirme également le principe de souveraineté du peuple : le pouvoir réside désormais dans la nation qui en délègue l’exercice à un Parlement. Les droits de la nation (articles 3, 6, 12, 13, 14, 15, 16) mettent un terme à l’absolutisme et posent les assises de la société à venir. La monarchie n’est pas même mentionnée, le principe de toute souveraineté résidant dans la nation (article 3). La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prépare la voie à la république et à l’instauration du suffrage universel. Ce même souci de lutte contre l’arbitraire est à la source de l’affirmation de la séparation des pouvoirs (article 16), directement inspiré des idées de Montesquieu.