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Les origines de l'habeas corpus

Les origines de l'habeas corpus remontent au XIII^e siècle, avec la proclamation de la Magna Carta (Grande Charte), en 1215. Ainsi, il fut établi que lorsque des détenus considéraient avoir été emprisonnés brutalement ou injustement, ils pouvaient avoir recours à une procédure reposant sur l'établissement d'un writ, c'est-à-dire un mandat par lequel ils demandaient au tribunal d'examiner la légalité de leur emprisonnement. Le writ exigeait que le détenu (le « corps de la personne ») soit présenté devant la cour de justice. La lutte contre les arrestations arbitraires continua et en 1627, dans la tradition de la Magna Carta, fut instituée la pétition de droit. C'est sous le règne de Charles II, que fut établi l'Habeas Corpus Act, en 1679, qui affirmait les principes suivants : d'abord, le détenu devait être présenté rapidement devant la justice ; ensuite, un writ d'habeas corpus devait être demandé afin d'établir les causes et les preuves de cette arrestation ; enfin, un détenu libéré en vertu de l'habeas corpus ne pouvait être arrêté une nouvelle fois pour les mêmes faits : c'est donc la légalité de l'emprisonnement qui était protégée par cette loi. En outre, l'Habeas Corpus Act infligeait des peines sévères à tout juge refusant sans motif valable de délivrer le writ et à tout représentant légal ou à toute autre personne s'y étant soustrait. Le writ devint donc un instrument puissant, visant à protéger la liberté des sujets du roi. Toutefois, la loi ne s'appliquait qu'aux emprisonnements pour délit criminel ; ce n'est qu'en 1816 qu'elle fut étendue aux personnes emprisonnées pour d'autres motifs. L'habeas corpus pouvait toujours s'exercer à l'encontre du gouvernement, quelles que soient les circonstances. Il fut cependant suspendu de temps à autre, plus particulièrement pendant les périodes de guerre, lorsque les personnes suspectes étaient incarcérées, sans que la légalité de la détention ait été déterminée devant un tribunal.