3.

L'application contemporaine de la loi

La loi de l'habeas corpus fut et est toujours appliquée en Grande-Bretagne, soumise à la Common Law, ainsi qu'aux États-Unis. Cette loi protège, depuis le XVII^e siècle, la liberté individuelle.

En Europe, la protection contre l'emprisonnement arbitraire n'est pas assurée par le droit d'habeas corpus. Toutefois, dans les pays démocratiques d'Europe occidentale, les codes de procédure pénale stipulent que toute personne arrêtée doit être informée, dans un délai raisonnable, des charges qu'on lui reproche, et qu'elle est autorisée à demander conseil auprès d'un avocat. Mais dans de nombreux pays, certains détenus sont parfois soumis à de longues périodes d'emprisonnement sans être informés des charges retenues contre eux. Le writ d'habeas corpus a été adopté dans plusieurs pays d'Amérique latine, par disposition constitutionnelle ou par établissement d'une loi, mais, dans la pratique, il a été fréquemment annulé, en particulier en période de crise ou en cas de coup d'État.

L'habeas corpus s'exerce dans tous les cas de privation arbitraire de la liberté, contre les gouvernements et les individus. Il est considéré comme un recours extraordinaire et ne s'utilise que lorsque les recours ordinaires sont inappropriés ou épuisés. L'habeas corpus n'est pas accordé lorsque le demandeur fait l'objet d'une procédure criminelle ou d'un appel. Il n'est pas non plus utilisé pour examiner la détention d'un membre du Parlement ayant commis un outrage envers la Chambre des communes.

Aujourd'hui, il est utilisé plus fréquemment comme moyen de lutte contre la détention avant une extradition, et par les personnes cherchant à éviter l'expulsion.