2.

Contexte législatif du vote

Déjà, dans la lignée de la nuit du 4 août, le clergé de France renonce, le 11 août 1789, à une partie non négligeable de ses privilèges en abolissant la dîme. Puis afin de combler le déficit budgétaire du gouvernement révolutionnaire, l’évêque d’Autun Talleyrand propose, le 2 novembre 1789, que les biens du clergé soient sécularisés et vendus. Le décret du 13 février 1790 interdit pour sa part les vœux monastiques perpétuels.

Enfin, le 12 juillet 1790, après six semaines de débats passionnés (la question a débuté le 31 mai), est adopté un texte visant à créer une Église nationale, la Constitution civile du clergé.

À la suite de ce bouleversement religieux, un décret daté du 8 octobre 1790 précise le sort des religieux chassés des monastères par la mise à la disposition de la nation des biens du clergé. Enfin, le 27 novembre 1790, un serment de fidélité à la nation est exigé des membres du clergé, en tant que fonctionnaires de l’État.