3.

Codification systématique

Dès le XI^e siècle, les coutumes commencent à être écrites dans des chartes qui, mises bout à bout, constituent des cartulaires. Elles sont légitimées par leur ancienneté (le témoignage des plus anciens fait office de preuve) ou par leur notoriété (dix témoins doivent alors confirmer leur existence). Le ressort de ces coutumes est souvent très limité, ce qui les oppose aux capitulaires carolingiens dont l’ambition est d’uniformiser le droit dans tout l’Empire. En Île-de-France coexistent de nombreuses coutumes dont celles de Dourdan, Mantes, Meulan, Montfort-l’Amaury et de Paris, au ressort tout aussi limité. Par la diversité de ses coutumes jusqu’à la Révolution française, l’Île-de-France, au cœur du domaine royal, garde la trace de la faiblesse du pouvoir royal du XI^e siècle. À l’inverse, le ressort de la coutume de Normandie coïncide avec les limites du duché à l’époque de Guillaume le Conquérant.

Du XII^e au XVI^e siècle, le droit coutumier est systématiquement codifié. Dès la fin du XII^e siècle, la Normandie donne l’exemple d’une première version de la Très Ancienne Coutume de Normandie ; en Vermandois, Pierre de Fontaines rédige à la demande de saint Louis le Conseil à un ami ; au xiii^e siècle, en Orléanais, le Livre de Jostice et de Plet est écrit. Les Établissements de Saint Louis concernent la Touraine et l’Anjou. Les Coutumes du Comté de Clermont-en-Beauvaisis sont rédigées vers 1280 par l’un des plus illustres coutumiers, Philippe de Rémi, sire de Beaumanoir et bailli de Clermont.

À partir du XV^e siècle, les recueils de coutumes cèdent la place aux recueils d’arrêts témoignant de l’influence croissante de la justice royale et du droit romain ; si la Très Ancienne Coutume bretonne, rédigée vers 1330, fait figure d’exception, le Grand Coutumier de Jacques d’Ableiges pour l’Île-de-France ou, pour la Picardie, la Somme rurale de Jean Boutillier sont deux illustrations de cette tendance. Le rôle, dès le XIII^e siècle, des baillis royaux dans le processus de rédaction des coutumes montre comment le pouvoir royal a su, au cours du Moyen Âge, faire de la rédaction des coutumes l’un des moyens de l’accroissement de son contrôle (par exemple, l’ordonnance de Montils-les-Tours, 1453, impose cette rédaction dans tout le royaume).

Au XVI^e siècle et jusqu’au règne de Louis XVI, le travail de rédaction des coutumes se poursuit : Pierre Duprat rassemble ainsi celles d’Auvergne en 1508, ce qui lui permet de faire une très grande carrière politique sous François I^er ; en 1580, la coutume de Paris est réformée pour devenir un modèle juridique. En 1777, une ordonnance décide encore la refonte de la coutume de Ponthieu. Dès Louis XI et jusqu’à Louis XVI, les souverains ont clairement affiché leur désir d’unifier cette invraisemblable mosaïque juridique qui fait cohabiter plusieurs coutumes sous le ressort d’un même parlement (soit plusieurs codes pour un même tribunal). Des ministres aussi puissants que Colbert sous Louis XIV ou Maupeou sous Louis XVI, ont également fait des efforts en vue de cette unification. Cependant, les coutumes résistent, défendues comme des privilèges — on dit même, à cette époque, qu’il est plus facile de changer la religion que les coutumes des Normands.

Les coutumes sont, en définitive, l’une des manifestations les plus claires de la nature contradictoire, à la fois féodale et centralisatrice, codifiante et cumulatrice, de l’Ancien Régime. Leur abolition est l’un des aspects les plus fondamentaux de la Révolution française.