2.

Diversification du droit

À l’époque médiévale, le sud de la France et l’ensemble du bassin occidental de la Méditerranée européenne conservent largement le droit romain jusqu’ici en vigueur. Mais déjà, de multiples coutumes sont imposées par les vainqueurs — ou les propriétaires — aux communautés soumises. En revanche, dans les régions septentrionales, les monarchies burgonde et franque (voire wisigothique en Espagne) substituent à ce droit universel imposé par la pax romana les pratiques rituelles du droit barbare. L’un des soucis communs à tous les monarques barbares est de codifier leurs coutumes, ce qu’ils font souvent avec l’aide des élites gallo-romaines qu’ils ont soumises. C’est le cas de Gondebaud, roi burgonde, qui codifie au début du VI^e siècle la « loi gombette » avec l’aide des patriciens syagrii et de l’évêque de Vienne, Avit. Alaric II, roi des Wisigoths d’Espagne, fait de même, en promulguant en 506 le Code d’Alaric. La loi des Francs saliens, écartant les femmes de l’héritage foncier, daterait aussi de cette époque (voir Salique, loi). Aux XIV^e et XV^e siècles, cette même loi sert de justification au principe de la succession par primogéniture masculine. En définitive, il n’existe pas de véritable frontière géographique et culturelle entre les pratiques juridiques barbares et celles héritées de l’Empire.

À partir de l’époque mérovingienne, les coutumes apparaissent comme des contrats concernant les droits liés à une propriété, droits dont bénéficie le propriétaire auxquels sont soumis les résidents. Elles sont liées à la personnalité du droit : le jugement se fait en fonction des lois du pays de l’accusé, non en fonction des droits du lieu où le délit a été commis. L’appropriation, chez les Francs, concerne non seulement la terre, mais le corps même des guerriers et de leur famille : c’est là l’origine du « prix de l’argent » (le Wergeld) qui punit d’une faible amende celui qui prive un guerrier de sa femme et d’une amende forte celui qui le prive de l’index droit. Ces dernières pratiques reculent, à partir du vii^e siècle et essentiellement à l’époque carolingienne, grâce à l’action incessante des religieux auprès des rois barbares.

Le droit coutumier devient alors le droit de la diversité, caractéristique de l’époque des châtellenies indépendantes (X^e-XI^e siècles) dans le cadre d’une absence quasi totale d’autorité centrale. Opposé par les juristes médiévaux au droit écrit, ce droit coutumier est remarquable par sa pérennité dans les pays de langue d’oïl (voir ancien français) : il faut attendre la Révolution française pour que les coutumes soient abolies dans le sud de la France.