2.

Historique de la législation

Sans doute inventé par Philippe V le Long, l’impôt sur le sel est associé par Philippe VI de Valois au monopole royal décrété par lui en 1331, puis en 1342, sur la vente de ce produit. Le principe de base est simple : le sel ne peut être vendu, moyennant paiement d’une taxe, que dans « les greniers royaux à sel » ; la gestion de ceux-ci est « confiée à ferme » ou « affermée » à des « grenetiers » qui achètent au roi ce lucratif état.

François I^er tente d’unifier le système en 1547. Mais la révolte qui suit en Angoumois et en Guyenne (1548-1549) aboutit à l’octroi, pour ces provinces, d’un statut privilégié et à la confirmation du système du monopole royal (1553). Entre 1576 et 1598, les cinq « grosses fermes » sont constituées et, en 1598, la compagnie Josse obtient pour cinq ans la ferme des greniers de treize généralités — dont celle de Paris —, ce qui permet une harmonisation des tarifs.

Au XVII^e siècle, les fermes de la gabelle connaissent une concentration importante : en 1668, François Legendre est ainsi adjudicataire de plusieurs grosses fermes. Par l’ordonnance de mai 1680, Colbert associe la gestion d’autres impôts indirects royaux (aides, traites) à celle des gabelles et, surtout, codifie le règlement général des gabelles. Celui de 1726 définit l’intégration des fermes de la gabelle dans le système général des fermes, jusqu’en 1789.