1.

Présentation

impôt, histoire de l', prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers.

En France, l’histoire de l’impôt est étroitement liée à celle de la construction et de l’affirmation de l’État français, dont il apparaît comme une condition nécessaire d’existence.

2.

De l’Antiquité au Moyen Âge

1.

L’Empire romain

Les Romains ont instauré dans leur Empire trois principales impositions : l’annone, prélevée en nature ; le tribut, impôt de répartition dont les citoyens romains sont exemptés depuis le milieu du ii^e siècle av. J.-C. ; enfin, l’impôt du vingtième sur les héritages. Après l’édit de Caracalla, qui donne à tous les hommes libres de l’Empire la citoyenneté romaine en 212 apr. J.-C., l’empereur Dioclétien, confronté aux premières vagues d’invasions, réalise une profonde réforme fiscale au début du iv^e siècle. Le tribut est dédoublé en un impôt sur les individus et en un autre sur les propriétés foncières ; une patente est instituée sur les bénéfices des entreprises ; les octrois et les taxes de passage, ainsi que les impôts en nature, sont multipliés.

2.

Le haut Moyen Âge

En Gaule, l’héritage romain est largement préservé pendant le haut Moyen Âge, sous les Mérovingiens et les Carolingiens. Les tributs sont assis sur la propriété et baptisés cens ; les impôts de passage prennent le nom général de tonlieu. Enfin, l’impôt en nature sous forme de corvée ou de prélèvements sur les récoltes se généralise et se systématise. L’Église obtient de nombreuses exemptions fiscales et profite de l’instauration progressive de la dîme, justifiée par les textes sacrés, définie par les conciles à l’époque mérovingienne et contrôlée par les rois francs catholiques. La multiplication des impositions et levées extraordinaires, due en particulier aux raids normands, entraîne des révoltes qui contraignent les Carolingiens, dès le milieu du ix^e siècle, à accorder le principe fondamental du consentement à l’impôt. Cela fragilise grandement la position des autorités éloignées des contribuables au profit des impôts prélevés par les autorités locales : la féodalité a aussi des racines fiscales.

3.

Impôt et féodalité

L’impôt féodal domine l’histoire fiscale du x^e au xiii^e siècle : droits seigneuriaux, banalités et dîmes inféodées ou ecclésiastiques constituent la plus lourde part de la charge fiscale pesant sur les paysans et les citadins. De plus, la majeure partie des droits de justice, de sceau (légitimant les actes notariés), de mutation et d’héritage revient également aux seigneurs. La part revenant au roi est celle qu’il tire de son domaine : le roi doit « vivre du sien ».

L’augmentation progressive du domaine royal, l’alourdissement des charges pesant sur les seigneurs (frais de croisade en particulier), l’affranchissement (c’est-à-dire la suppression des impôts dus au seigneur) de nombreuses villes et communautés rurales créent, entre le xii^e et le xiii^e siècle, un système féodal très éclaté. De nombreuses communes « franches » récupèrent les impôts abandonnés par les seigneurs et en organisent l’assiette de façon démocratique. Les rois, pour financer les croisades, ajoutent aux devoirs de leurs vassaux une contribution pour la croisade, dont seuls bénéficient les seigneurs croisés, tandis que les seigneurs non croisés doivent en reverser le montant au Trésor royal.

Philippe le Bel fait faire un progrès considérable à la fiscalité royale : il impose au clergé la décime et les annates ; il tente même d’instaurer un système d’impôt de répartition associant les prélèvements par feu, sur les terres et sur le revenu. Ses successeurs immédiats renforcent l’emprise royale, mais Philippe VI de Valois, reconnu roi en 1328 par une assemblée de barons qui entérine le principe de primogéniture masculine, doit garantir aux états généraux un contrôle sur les impôts et accepte que des subsides lui soient consentis par ces états. Jean II peut ainsi instaurer la gabelle, que confirment les états réunis par Charles VII au xv^e siècle. Le consentement des états est l’arme fiscale par excellence de la monarchie française à la fin du Moyen Âge : outre la gabelle, les aides, les traites, le fouage et la maltôte, qui constituent des impôts indirects affermés, on voit apparaître la taille, impôt extraordinaire, d’abord dénommé aide, et devenu permanent à partir de 1439. La multiplication des impôts va de pair avec leur pérennisation : à l’origine tous « extraordinaires » et justifiés par les dépenses de guerre, ils deviennent tous permanents. Charles VII a soin de les légitimer : la taille est par exemple justifiée par le fait qu’elle rachète le service d’ost imposé par la féodalité aux roturiers. À la fin du Moyen Âge, l’impôt monarchique est donc, dans ses grandes lignes, entièrement constitué.

3.

De la Renaissance à la Révolution

Du xvi^e au xviii^e siècle, l’impôt fait surtout l’objet d’aménagements techniques, tandis que les tentatives de réformes se heurtent à l’opposition résolue des privilégiés et des parlements. La seule innovation reste la création de la loterie.

Parmi les aménagements techniques figurent la multiplication des généralités et des trésoriers généraux et, au-delà, celle de toute l’administration fiscale ; les modulations de la gabelle selon les régions, imposées par le roi ou arrachées de force par les contribuables ; des crues et des ramifications (taillon) venant augmenter le rapport de la taille. Richelieu lui-même s’étonne qu’on puisse tant faire payer aux sujets du roi.

Les tentatives de réformes suivent deux objectifs : l’uniformisation de la fiscalité et l’imposition de tous. Ces deux objectifs ne peuvent être atteints eu égard au fondement de la société, qui distingue les privilégiés (clergé et noblesse) exempts de la plupart des impôts, des autres — dont certains bénéficient eux-mêmes de privilèges par l’office ou par l’exemption communale. La disgrâce de Vauban à la suite de l’échec du vingtième et de la publication de son Projet d’une dîme royale (1707) illustre, sous le règne de Louis XIV lui-même, l’impossibilité de toute réforme globale de la fiscalité dans le cadre de l’Ancien Régime ; ce que confirment les échecs successifs de Turgot, Necker et Calonne sous Louis XVI.

L’impôt monarchique est donc un reflet fidèle à la fois des progrès de l’État monarchique du Moyen Âge à la Révolution et des résistances rencontrées par cet État. Inscrit par principe dans le cadre d’une société d’ordres, cet impôt est balayé, au moins en théorie, par l’égalitarisme juridique des Constituants de 1789.

4.

Construction du système fiscal moderne

1.

L’échec de la réforme révolutionnaire

La Révolution française, décidée à détruire l’édifice fiscal de l’Ancien Régime où a prédominé la notion de privilège, consacre trois principes : l’égalité devant l’impôt, la liberté du contribuable (entraînant la suppression de la déclaration, source de contrôles vexatoires, pour lui préférer le système indiciaire, dans lequel ce sont les signes extérieurs qui sont taxés) et enfin l’abolition des impôts indirects, considérés par nature comme injustes.

Jusqu’en 1917, les impôts directs doivent donc consister en ce que l’on appelle les « quatre vieilles » : la contribution foncière, frappant le revenu des terres et des bâtiments ; la contribution mobilière, en fait assise sur la valeur locative de l’habitation ; la patente, calculée sur le montant des revenus perçus par les commerçants, les industriels et les professions libérales ; à ces trois impôts, créés entre 1790 et 1791, vient s’ajouter en 1798 la contribution sur les portes et fenêtres, qui suscite parfois de singuliers bouleversements dans l’architecture des bâtiments privés.

Dès le Premier Empire pourtant, les impôts indirects font leur réapparition, sous forme de droits sur le tabac, les boissons, le sel, de droits de timbre et d’enregistrement, enfin de droits de douane et d’octroi. Paradoxalement, ils prennent une part de plus en plus importante dans la totalité des recettes fiscales, les impôts directs ne constituant plus que 20 p. 100 de celles-ci en 1900, dans une totale contradiction avec les principes formulés à l’origine.

Cette évolution s’explique surtout par le fait que l’assiette (appelée également base) des impôts directs, outre qu’elle suscite d’innombrables difficultés d’évaluation, prend insuffisamment en compte les mutations affectant la richesse mobilière, de sorte qu’elle n’appréhende pas de manière satisfaisante les capacités contributives de chacun. Au début du xix^e siècle prévaut donc en France une situation assez paradoxale : l’impôt indirect, qui frappe proportionnellement davantage les pauvres, prédomine alors qu’une partie des revenus des riches échappe à toute imposition, le système d’évaluation étant notoirement insuffisant.

2.

Vers l’impôt moderne

La mutation du rôle de l’État, dont on attend de plus en plus, dans une logique de solidarité liée à la diffusion des théories socialistes et radicales, permet de réintroduire le débat sur l’impôt à partir du début du xx^e siècle. Ce débat, qui suscite de vives passions, aboutit en 1914 à la création de l’impôt sur le revenu, dont le véritable « père » est le président du Conseil, le radical Joseph Caillaux. Combinant dans sa version primitive au sein d’un même impôt un aspect analytique et synthétique (la taxation frappant d’abord de façon proportionnelle les différentes catégories de revenus ou « cédules » puis, de façon progressive, l’ensemble du revenu global), l’impôt sur le revenu est progressivement simplifié, jusqu’en 1948 où est introduit un impôt unique et progressif sur le revenu, ainsi qu’un impôt sur les sociétés, dont le taux est pour sa part proportionnel.

Pendant longtemps, le capital semble échapper à l’impôt, dans la mesure où il n’est envisagé qu’au travers des revenus qu’il engendre (plus-values, revenus des valeurs mobilières, revenus fonciers et agricoles) ou lors des mutations dont il fait l’objet (droits de succession). En 1982, la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), supprimé en 1986, rétabli en 1988 sous la forme, quelque peu différente, de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a tenté de remédier à ce qui a été perçu comme une inégalité.

De leur côté, les impôts indirects n’ont pas été supprimés, mais ils ont fait l’objet de significatives mesures de simplification, visant à substituer aux impôts sur des consommations particulières un impôt synthétique. Amorcée en 1917 avec la création de la taxe sur les paiements, devenue en 1920 la taxe sur le chiffre d’affaires, puis en 1936 la taxe à la production, cette réforme aboutit en 1954 à la création de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), imaginée par Maurice Lauré, et dont l’aspect novateur consiste en son caractère déductible à chaque fois que le bien ou le produit fait l’objet d’une valeur ajoutée. L’ingéniosité de cet impôt, dont l’application est progressivement généralisée à tous les types de transactions, lui a valu d’être adopté dans un certain nombre de pays, notamment en Europe.

Les évolutions de l’imposition apparaissent désormais étroitement conditionnées par l’appartenance de la France à l’Union européenne.

Voir impôt et fiscalité.