2.

De l’Antiquité au Moyen Âge

1.

L’Empire romain

Les Romains ont instauré dans leur Empire trois principales impositions : l’annone, prélevée en nature ; le tribut, impôt de répartition dont les citoyens romains sont exemptés depuis le milieu du ii^e siècle av. J.-C. ; enfin, l’impôt du vingtième sur les héritages. Après l’édit de Caracalla, qui donne à tous les hommes libres de l’Empire la citoyenneté romaine en 212 apr. J.-C., l’empereur Dioclétien, confronté aux premières vagues d’invasions, réalise une profonde réforme fiscale au début du iv^e siècle. Le tribut est dédoublé en un impôt sur les individus et en un autre sur les propriétés foncières ; une patente est instituée sur les bénéfices des entreprises ; les octrois et les taxes de passage, ainsi que les impôts en nature, sont multipliés.

2.

Le haut Moyen Âge

En Gaule, l’héritage romain est largement préservé pendant le haut Moyen Âge, sous les Mérovingiens et les Carolingiens. Les tributs sont assis sur la propriété et baptisés cens ; les impôts de passage prennent le nom général de tonlieu. Enfin, l’impôt en nature sous forme de corvée ou de prélèvements sur les récoltes se généralise et se systématise. L’Église obtient de nombreuses exemptions fiscales et profite de l’instauration progressive de la dîme, justifiée par les textes sacrés, définie par les conciles à l’époque mérovingienne et contrôlée par les rois francs catholiques. La multiplication des impositions et levées extraordinaires, due en particulier aux raids normands, entraîne des révoltes qui contraignent les Carolingiens, dès le milieu du ix^e siècle, à accorder le principe fondamental du consentement à l’impôt. Cela fragilise grandement la position des autorités éloignées des contribuables au profit des impôts prélevés par les autorités locales : la féodalité a aussi des racines fiscales.

3.

Impôt et féodalité

L’impôt féodal domine l’histoire fiscale du x^e au xiii^e siècle : droits seigneuriaux, banalités et dîmes inféodées ou ecclésiastiques constituent la plus lourde part de la charge fiscale pesant sur les paysans et les citadins. De plus, la majeure partie des droits de justice, de sceau (légitimant les actes notariés), de mutation et d’héritage revient également aux seigneurs. La part revenant au roi est celle qu’il tire de son domaine : le roi doit « vivre du sien ».

L’augmentation progressive du domaine royal, l’alourdissement des charges pesant sur les seigneurs (frais de croisade en particulier), l’affranchissement (c’est-à-dire la suppression des impôts dus au seigneur) de nombreuses villes et communautés rurales créent, entre le xii^e et le xiii^e siècle, un système féodal très éclaté. De nombreuses communes « franches » récupèrent les impôts abandonnés par les seigneurs et en organisent l’assiette de façon démocratique. Les rois, pour financer les croisades, ajoutent aux devoirs de leurs vassaux une contribution pour la croisade, dont seuls bénéficient les seigneurs croisés, tandis que les seigneurs non croisés doivent en reverser le montant au Trésor royal.

Philippe le Bel fait faire un progrès considérable à la fiscalité royale : il impose au clergé la décime et les annates ; il tente même d’instaurer un système d’impôt de répartition associant les prélèvements par feu, sur les terres et sur le revenu. Ses successeurs immédiats renforcent l’emprise royale, mais Philippe VI de Valois, reconnu roi en 1328 par une assemblée de barons qui entérine le principe de primogéniture masculine, doit garantir aux états généraux un contrôle sur les impôts et accepte que des subsides lui soient consentis par ces états. Jean II peut ainsi instaurer la gabelle, que confirment les états réunis par Charles VII au xv^e siècle. Le consentement des états est l’arme fiscale par excellence de la monarchie française à la fin du Moyen Âge : outre la gabelle, les aides, les traites, le fouage et la maltôte, qui constituent des impôts indirects affermés, on voit apparaître la taille, impôt extraordinaire, d’abord dénommé aide, et devenu permanent à partir de 1439. La multiplication des impôts va de pair avec leur pérennisation : à l’origine tous « extraordinaires » et justifiés par les dépenses de guerre, ils deviennent tous permanents. Charles VII a soin de les légitimer : la taille est par exemple justifiée par le fait qu’elle rachète le service d’ost imposé par la féodalité aux roturiers. À la fin du Moyen Âge, l’impôt monarchique est donc, dans ses grandes lignes, entièrement constitué.