République, IVe
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République, IVe
2. Un régime né de la guerre

Depuis 1943, avec les défaites allemandes et japonaises qui s’accumulaient, avec l’adhésion de plus en plus considérable des Français à la Résistance, la légitimité du Comité français de libération nationale (CFLN) et de son chef, le général de Gaulle, était devenue incontestable. Le 2 juin 1944, le CFLN devint le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF). La Résistance intérieure (voir maquis), difficilement unifiée, avait d’autre part publié, le 15 mars 1944, une directive contenant le programme politique et économique de la Libération. L’opération Overlord du 6 juin 1944, l’arrivée de De Gaulle à Courseulles le 14, le débarquement de la 2e DB (division blindée) le 1er août et, du 19 au 24, la libération de Paris permirent l’installation effective du GPRF.

Sur le plan politique, trois problèmes se posèrent immédiatement : celui de la poursuite de la guerre (Royan ne fut libérée que par la reddition allemande du 8 mai 1945, et l’armée française rejoignit l’offensive alliée en Allemagne) ; celui de la transition entre l’État français (voir Vichy, gouvernement de) et la république réinstallée ; celui, enfin, du retour à la paix dans une France où les vainqueurs civils étaient des résistants armés et dotés, souvent, de solides et contradictoires espérances politiques.

Le problème militaire était posé moins par la stratégie que par l’organisation de l’armée qui devait amalgamer aux corps traditionnels comme la 2e DB, les groupes de résistants des Forces françaises de l’intérieur (FFI). En fait, 120 000 hommes, souvent jeunes, furent incorporés sans grandes difficultés.

Plus délicat fut le problème de la transition entre l’État français et la république. Plusieurs options étaient confrontées sur le terrain et au sommet de l’État. Les communistes, auréolés par leur rôle dans la Résistance, souhaitaient jouer les premiers rôles dans la vie politique, encouragés en cela par Moscou. Les socialistes et les démocrates centristes souhaitaient de nouvelles institutions laissant, comme au temps de la IIIe République, un primat au législatif. De Gaulle et ses alliés voulaient que les nouvelles institutions donnent, au contraire, une puissance nouvelle à l’exécutif. Le statut de Vichy faisait, lui aussi, débat : de Gaulle aurait souhaité avoir incarné une légitimité ininterrompue, ce qui faisait de Vichy une parenthèse illégale. Les anciens radicaux, les socialistes en majorité, impliqués nolens volens dans la prise du pouvoir par Pétain, en soulignaient, au contraire, la légalité. Ces débats posaient aussi le problème de l’épuration.

Dès la Libération, les résistants — souvent du « lendemain » — pratiquèrent une épuration sauvage. Au sommet se posait la question des responsables de haut niveau de la collaboration. Si les politiques les plus en vue (Laval, Pétain, Darnand) ainsi que les intellectuels collaborationnistes (Brasillach, Drieu La Rochelle, Lucien Rebatet) furent jugés ou au moins quelque peu inquiétés, et si des cours spéciales de justice furent instituées (26 juin 1944), la magistrature, les cadres de l’administration et de la police, les responsables industriels furent relativement épargnés. L’épuration sauvage, puis légale, fit au total à peu près 10 000 victimes ; mais, dans l’ensemble, on fit « payer les lampistes », tandis que certains collaborateurs réels — de Touvier à Bousquet — demeuraient protégés par des réseaux politiques ou religieux. Pour de Gaulle, il s’agissait surtout de permettre, le plus vite possible, la remise en route de l’État. Dans les départements, des commissaires de la République et les comités de liaison assuraient tant bien que mal l’autorité du GPRF en se substituant aux préfets de l’État français.

Le 2 septembre 1944 se tenait à Paris le premier Conseil des ministres du GPRF. Le 5 octobre, une ordonnance du « ministère d’unanimité nationale » (présidé par de Gaulle, avec deux communistes, des socialistes, des anciens de la IIIe République) accordait le droit de vote aux femmes qui l’exercèrent dès le mois de mars 1945, lors des élections municipales. L’Assemblée consultative provisoire, créée à Alger puis transférée à Paris, céda la place le 21 octobre 1945 à une Assemblée constituante imposée par de Gaulle, élue à la proportionnelle et dominée par la gauche et le Mouvement républicain populaire (MRP), mouvement démocrate-chrétien issu de la Résistance. Communistes, socialistes de la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO) et MRP s’allièrent pour gouverner, Maurice Thorez devenant ministre d’État : le tripartisme devenait susceptible de contrebalancer l’autorité du général de Gaulle. La rupture entre celui-ci et le Gouvernement intervint assez vite : il démissionna le 20 janvier 1946.

Au lendemain du rejet par référendum d’un retour à la IIIe République, des institutions nouvelles furent rapidement créées : un premier projet constitutionnel soutenu par les socialistes et les communistes fut voté le 19 avril 1946 par l’Assemblée, mais rejeté par référendum le 5 mai ; le 2 juin, une nouvelle Assemblée fut élue dans laquelle radicaux et MRP étaient mieux représentés au détriment surtout des socialistes ; le 29 septembre, un nouveau projet était adopté par l’Assemblée, puis entériné par référendum le 13 octobre. Les premières élections législatives eurent lieu dès le 10 novembre. La Constitution venait, en fait, encadrer des institutions fondamentales que le GPRF instaura entre 1945 et 1946 : de l’École nationale d’administration (ENA) au Commissariat général au Plan, de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à la Sécurité sociale, aux allocations familiales et aux caisses de retraite, l’activité créatrice fut remarquable et durable.

La IVe République fut d’abord un régime parlementaire bicamériste reposant sur le suffrage universel et le scrutin de liste. L’Assemblée nationale et le Conseil de la République, au pouvoir « consultatif », votaient les lois et pouvaient censurer le gouvernement. Le président de la République, élu pour sept ans par les deux Assemblées, désignait le président du Conseil, lequel exerçait le pouvoir exécutif avec ses ministres et pouvait demander au président la dissolution de l’Assemblée. Un Conseil économique, élu par les syndicats et les organisations professionnelles (création du Conseil national du patronat français (CNPF) en 1946), gérait les questions sociales. Le président de la République présidait le Conseil supérieur de la magistrature et l’Assemblée de l’Union française dont la moitié était constituée de représentants de l’outre-mer. Au total, selon le mot de De Gaulle, le président « inaugurait les chrysanthèmes » et le président du Conseil était dépendant de majorités parlementaires que le scrutin proportionnel rendait singulièrement fluctuantes. En même temps, la Constitution garantissait, outre les droits de l’homme de 1789, des « droits économiques et sociaux » que contrôlait le Conseil économique : ainsi se lisaient dans la Constitution nouvelle l’héritage de la Résistance et celui de la IIIe République.