3.

Compétences de l’AMF

L’AMF dispose de différents types de compétences : réglementation, autorisation, surveillance et sanction. Ses décisions sont prises, sous l’autorité de son président, par un collège composé de seize membres, assisté d’une commission des sanctions de douze membres et de commissions spécialisées et consultatives. Le premier président de l’AMF, nommé en novembre 2003 par décret par le président de la République, est Michel Prada, ancien président de la COB ; la durée de son mandat est de cinq ans.

1.

Contrôle des opérations et informations financières

Les compétences de l’AMF portent à la fois sur les opérations financières et sur l’information préalable publiée par les sociétés concernant, par exemple, l’introduction en bourse, les augmentations de capital, les fusions ou les offres publiques. Elle manifeste son approbation en apposant son visa sur les documents diffusés.

L’AMF surveille le bon fonctionnement des marchés et contrôle l’activité des professionnels : conseillers en investissement financier, agences de notation (organismes chargés de réaliser des analyses financières sur les entreprises et de leur attribuer une note relative à leur solvabilité), établissements bancaires et d’investissement, sociétés de gestion et autres démarcheurs et intermédiaires financiers.

2.

Contrôle des activités boursières

L’action la plus remarquée de l’AMF concerne les sociétés qui sont cotées en bourse. Elle prescrit pour ces sociétés des règles de pratique professionnelle. Elle édicte pour cela des règlements et émet des recommandations ou des avis. Elle a également pour mission de rédiger un code de déontologie des activités financières et boursières en vue de moraliser une activité qui a souffert d’un discrédit certain à la suite de diverses affaires qui ont mis en cause l’intégrité de quelques intervenants aux pratiques comptables douteuses.

L’AMF dispose non seulement du pouvoir d’édicter des règles, mais également de sanctionner les comportements répréhensibles. Elle procède pour cela à des enquêtes et peut transmettre le dossier au parquet lorsqu’elle constate des infractions dans le domaine de l’épargne publique, en cas de délit d’initié par exemple. Elle peut elle-même prononcer des sanctions à l’encontre des personnes qui ne respectent pas ses règlements. Ces amendes administratives peuvent atteindre 150 000 euros, au moins, ou le décuple du profit réalisé illicitement.