2.

Genèse de l’AMF

Créée par la loi de sécurité financière du 1^er août 2003, l’AMF est issue de la fusion de trois organismes :

– la Commission des opérations de Bourse (COB) : instituée par une ordonnance du 28 septembre 1967, la COB était chargée de protéger les épargnants investissant leurs fonds sur les marchés financiers ou dans des produits d’épargne diffusés auprès du public, d’où son surnom de « gendarme de la Bourse ». Pour cela, la COB avait pour mission de garantir les droits des actionnaires, de contrôler la véracité des informations diffusées par les sociétés auprès du public, de délivrer les agréments aux collecteurs d’ordres, de veiller à la régularité des opérations de marchés et, enfin, d’autoriser la création de certains fonds de placements collectifs comme les OPCVM (Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières).

– le Conseil des marchés financiers (CMF) : créé par la loi du 2 juin 1996, le CMF était l’autorité de tutelle directe des marchés, que ce soit le marché des valeurs mobilières ou le marché à terme des instruments financiers. C’est au CMF qu’il revenait, à travers l’élaboration d’un règlement homologué par le ministère de l’Économie et des Finances, de définir les droits et obligations s’imposant aux acteurs financiers. Par ailleurs, le CMF émettait un avis sur un certain nombre d’opérations boursières (telles les offres publiques d’achat, de vente ou d’échange).

– le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) : créé par la loi dite de modernisation des activités financières du 16 août 1989, le CDGF était un organe compétent en matière de gestion de portefeuille pour compte de tiers et d’OPCVM. Alors que la COB était investie d’un pouvoir de sanction administrative, le CDGF disposait, quant à lui, d’un pouvoir de sanction disciplinaire ayant trait à ces deux types particuliers d’activité financière.