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Présentation

responsabilité, obligation de réparer un préjudice, c'est-à-dire un dommage causé à autrui. Celui qui l'a causé, selon un principe du droit français qui remonte à l'Antiquité, va devoir le réparer. On dit que sa responsabilité est engagée. La réparation s'effectuera par l'allocation de dommages et intérêts versée par l'auteur du préjudice à la victime. La responsabilité existe dans la plupart des branches du droit — droit civil, droit pénal ou encore droit administratif — alors que jusqu'au XVIII^e siècle elle semblait essentiellement pénale.

Elle doit, pour être mise en œuvre, répondre à plusieurs conditions qui, d'une manière générale, sont celles du droit civil. Il est nécessaire que la victime apporte la preuve du dommage qu'elle a subi mais également, en dehors des cas de responsabilité sans faute, que la personne, auteur de ce dommage, ait commis une faute. Enfin, que le préjudice enduré par la victime vienne de la faute commise par l'auteur du dommage. C'est ce que l'on appelle le lien de causalité entre la faute commise et le dommage subi.

En droit civil, la responsabilité peut prendre deux formes. L'obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat constitue la responsabilité contractuelle. La responsabilité est délictuelle lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui ont causé un dommage, en dehors de tout contrat. On dit que ces fautes constituent un délit civil, en matière civile et un délit pénal, en matière pénale. Cette responsabilité résulte de la violation du devoir de ne causer aucun dommage à autrui.