2.

La responsabilité contractuelle

Un contrat est conclu entre deux personnes. Si l'une d'elles n'exécute pas les obligations qui résultent de ce contrat, l'autre partie va essayer d'obtenir cette exécution en forçant son cocontractant, sous la pression de la justice. On dit qu'elle demande l'exécution forcée de la prestation attendue.

Parfois, pour diverses raisons, cette prestation ne peut se réaliser matériellement (par exemple, elle devait s'effectuer à une date précise et cette date est passée), alors elle est remplacée par l'octroi d'une somme d'argent : les dommages et intérêts.

Pour mettre en œuvre cette responsabilité, il est nécessaire d'apporter la preuve de l'existence d'un contrat liant les deux parties et qu'elles se sont engagées à effectuer des prestations, l'une envers l'autre.